SD 1/1-22 Documents antérieurs à l'élection de l'Assemblée constituante., 1992.08.03-1999.03.02 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/1-22
Titre:Documents antérieurs à l'élection de l'Assemblée constituante.
Dates:3 août 1992-2 mars 1999
Période de création:03/08/1992 - 02/03/1999
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:12 chemises et 10 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129143
 

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