SD 1/1 Décret du Conseil d'Etat relatif à la révision de la Constitution., 1998.02.04-1998.02.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/1
Titre:Décret du Conseil d'Etat relatif à la révision de la Constitution.
Dates:4 février 1998
Période de création:04/02/1998 - 04/02/1998
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce décret du Conseil d'Etat convoque les Assemblées de commune au sujet de la révision totale de la Constitution vaudoise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [texte législatif] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129173
 

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