SD 1/2 Débats législatifs autour du projet de révision de la Constitution., 1997.09.15-1998.02.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/2
Titre:Débats législatifs autour du projet de révision de la Constitution.
Dates:15 septembre 1997-4 février 1998
Période de création:15/09/1997 - 04/02/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les procès-verbaux du Grand Conseil sur le projet de révision de la Constitution entre septembre 1997 et février 1998, ainsi que le préavis du Conseil d'Etat concernant l'initiative Eric Golaz et consorts demandant l'organisation d'un vote populaire quant au principe de la révision totale de la Constitution et quant à l'instance chargée d'en préparer le contenu.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  GOLAZ (ERIC) (Personnes\G)
  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129170
 

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