SD 1 Assemblée constituante 2003, 1992.08.03-2003.07.02 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SD 1 Cote de gestion: T 88 U 27 V 24 W 14 Titre: Assemblée constituante 2003 Dates: 3 août 1992 - 2 juillet 2003 Période de création: 03/08/1992 - 02/07/2003 Niveau: Fonds Importance matérielle: 147 chemises, 88 classeurs, 2 boîtes, 3 tee-shirts, 61 affiches, 2 disquettes, 13 enregistrements sonores et visuels Mètres linéaires: 9,60
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Assemblée constituante Historique archivistique: Les documents ont été conservés dans les bureaux du secrétariat de l'Assemblée constituante (place du Château 6, 1014 Lausanne) qui en a assuré le classement. Modalités d'entrée: En accord avec les Archives cantonales vaudoises, le secrétariat général de l'Assemblée constituante (Francine Crettaz, secrétaire générale et Bernard Voutat, délégué aux relations avec l'Assemblée constituante), ont organisé le déménagement effectué le 24 janvier 2003. Les deux parties s'étaient mises d'accord préalablement sur les documents à transférer. Le 4 juin 2009, le président de la Commission thématiques 4 Droits politiques, Jean-Pierre Kulling, libéral, a versé deux classeurs concernant la Commission. Date d'entrée: 24/01/2003 04/06/2009
Zone du contenu et de la structure Contenu: Le fonds SD 1 présente le plus complètement possible tout ce qui a eu trait à la révision de la Constitution; des débats périphériques aux documents de travail des diverses commissions de l'Assemblée constituante. Ce fonds a été partagé en quatre entités. Un premier sous-fonds montre l'évolution de l'idée de révision, tant dans le champ politique avec les débats législatifs ou les organismes chargés de mettre en place la révision que médiatique ou associatif. On y trouve également les réponses à la consultation publique lancée sur le texte de l'avant-projet de Constitution. Le second sous-fonds rassemble toute la documentation sur les activités et les travaux de l'Assemblée constituante. Le c.ur de ses travaux se trouve dans les documents relatifs aux séances plénières et aux commissions thématiques, ainsi que dans le comité et dans les autres commissions annexes. Ce deuxième sous-fonds contient également les documents sur la consultation publique sur l'avant-projet de Constitution de l'Assemblée constituante, ainsi que le détail du vote de seconde lecture et le texte final. Le troisième sous-fonds montre le rôle du Secrétariat de l'Assemblée générale et de toute l'organisation qui la soutient. On y trouve donc les documents administratifs et comptables ainsi que tous les dossiers relatifs à la communication de l'Assemblée constituante, comme les rapports de stratégie générale de communication ou les liens entre différents médias et le Secrétariat de l'Assemblée constituante. Le quatrième sous-fonds veut, lui, rendre compte de l'activité en marge du travail de l'Assemblée; c'est ainsi qu'on y trouve les documents des groupes de discussions ou de lobbys intéressés par les travaux sur la Constitution.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Délai de protection ordinaire (art. 11 LArch) : 30 ans dès la clôture du dossier. Langue: Allemand; Français; Italien
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: Section J : Affaires fédérales - J 245-246 : Constitutions de la Suisse Section K : - K I : Régime constitutionnel - K I 9 : Affaires constitutionnelles 1803-1836 - K I 15 : Limites. Constitutions. Evènements politiques, 1803-1857 - K I 17 : Divers imprimés (constituants, .) - K I 25 à 38 : Gouvernement et Constituante de 1845 - K I 60 à 78 : archives de la Constituante de 1831 - K I 80 à 96 : archives de la Constituante de 1861 - K I 100 à 126 : archives de la Constituante de 1884 à 1885 Sous-section SB : Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 - SB 337 : Délégation cantonale à la nouvelle Constitution Journaux : La Constituante, Gazette vaudoise, Lausanne, 1831-1832 (La première partie du titre disparaît en cours de publication). Gazette de Lausanne, Lausanne, 1804. Le Nouvelliste vaudois, Lausanne, 1824-1914. Bulletins des séances des Assemblées constituantes vaudoises : Bulletin des séances de l'Assemblée constituante du canton de Vaud, 1861, impr. Borgeaud, Lausanne, 1861. Bulletin des séances de l'Assemblée constituante du canton de Vaud, 1884, impr. Guilloud, Lausanne, 1884. Bulletin des séances de l'Assemblée constituante du canton de Vaud, 1885, impr. Genton et Vinet, Lausanne, 1885. Bulletin des séances de l'Assemblée constituante du canton de Vaud, 1999-2002, Assemblée constituante du canton de Vaud, Lausanne, 1999-2002. Sites Internet relatifs à la révision de la Constitution vaudoise (état au 16 février 2005) : On y trouve une large documentation comme les Bulletins de séances et les procès-verbaux. Site Internet actuel : http://www.dire.vd.ch/constitution/index.html Site Internet de l'Assemblée constituante, qui n'est plus actualisé depuis la votation populaire du 22 septembre 2002 : http://www.vd.ch/portail/constituante/index.htm Site Internet contenant l'ancien site de l'Assemblée constituante : http://www.vd.ch/portail/constituante/SiteArchive/Cadre.htm Site Internet du groupe Appel sur la révision de la Constitution : http://www.appel-vaud.ch/app-home.htm Bibliographie: ARLETTAZ Gérald, Libéralisme et société dans le canton de Vaud. 1814-1845, Bibliothèque historique vaudoise, Lausanne, 1980, 742 p, (Bibliothèque historique vaudoise, 67). COUVREU Emile. Comment est née la Constitution vaudoise de 1803, G. Bridel, Lausanne, 1903, 221 p. GAILLOUD Anne, L'élaboration de la constitution vaudoise de 1814, mémoire de licence, Université de Lausanne, 1969. GENOUD Anne-Françoise, Les agglomérations en Suisse vues sous l'angle de la coopération horizontale : état des lieux, Communauté d'études pour l'aménagement du territoire, Lausanne, 2001, 46 p. GILLIAND Pierre, Autorités vaudoises, 1803-1974, Office de statistiques de l'Etat de Vaud, Lausanne, 1975, 482 p. GILLIAND Pierre, " Evolution constitutionnelle " in Cent cinquante ans d'Histoire vaudoise, 1803-1945, Société d'Histoire vaudoise et d'archéologie, Payot, Lausanne, 1953. LA HARPE Frédéric-César, Quelques observations sur la révision de la Constitution de 1814, Lausanne, 1831. LOGOZ Roger-Charles, " la Constitution de l'An I et son influence sur les Constitutions vaudoises : l'importance et le destin d'un mythe ", in Les Constitutions vaudoises 1803-2003 : miroir des idées politiques, Bibliothèque historique vaudoise, Lausanne, 2003, pp. 249-276, (Bibliothèque historique vaudoise, 122). MEUWLY Olivier (sous la dir.), Les Constitutions vaudoises 1803-2003 : miroir des idées politiques, Bibliothèque historique vaudoise, Lausanne, 2003, 438 p (Bibliothèque historique vaudoise, 122). MEUWLY Olivier, Histoire des droits politiques dans le canton de Vaud de 1803 à 1885, Tolochenaz, 1990, 288 p. MOOR Pierre (éditeur), La Constitution vaudoise du 14 avril 2003, Staempfli SA, Berne, 2004. 358 p. NORDMANN Roger, Canton de Vaud 2002 : nouvelle Constitution, nouvelles autorités : l'urgence cantonal, R. Nordmann, Lausanne, 2001, 10 p. REYMOND Christophe (sous la dir.), Quand les Vaudois se révisent totalement : un premier commentaire du projet de Constitution, Centre Patronal, Lausanne, 2001, 159 p. REYMOND Maxime, " L'origine de la Constitution vaudoise de 1803 ", in Revue historique vaudoise, 38/4, 1930, pp. 193-209. Centenaire de la Constitution du canton de Vaud, Chancellerie d'Etat, Lausanne, 1985. Journée de réflexion du 3 septembre 1999 : catalogue des avantages, inconvénients et idées novatrices, Secrétariat de la Constituante du canton de Vaud, Lausanne, 1999, 62 p.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Le fonds SD 1 est arrivé dans un certain désordre, consécutif à l'incendie du 14 mai 2002 du bâtiment du Grand Conseil, à proximité duquel il était entreposé. Les documents étaient principalement insérés dans des classeurs, qui ont été maintenus en l'état, chaque fois que cela a été possible. Les doublets ont été éliminés ainsi que des pièces comptables justificatives et des documents divers (cf. le bordereau d'élimination). Le complément d'archives, versé par le président de la Commission thématique 4 Droits poliltiques, Jean-Pierre Kulling, a été ajouté aux documents classés sous SD 1/96 et SD 1/97. Il figure en principe au début de chaque dossier des séances du groupe. Répertoire numérique établi par Vincent Seriot, sous la direction de Gilbert Coutaz, en mars 2005. Compléments par Gilbert Coutaz, le 12 juin 2009. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000064924.pdf
Descripteurs
Entrées:	VAUD. ASSEMBLEE CONSTITUANTE. COMITE (Personnes\V)
	VAUD. ASSEMBLEE CONSTITUANTE (Personnes\V)
	recherche en ligne (Matières\R)
	accès public en ligne (Matières\A)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000064924.pdf
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