Zone de la description |
| Histoire: | L'idée de réviser la Constitution vaudoise de 1885 prend forme au début de 1996, au moment où le canton de Vaud traverse une crise politique et financière.
Alors qu'en avril 1996, le Conseil d'Etat estime encore inopportun de procéder à une révision totale, l'élection en juin de la même année du popiste Josef Zisyadis modifie la majorité au sein du Conseil d'Etat. Josef Zisyadis est chargé de constituer un groupe de travail pour élaborer un avant-projet de Constitution. Il y associe le constitutionnaliste Etienne Grisel et le politologue Bernard Voutat en qualité de coordinateur.
En janvier 1998, le Grand Conseil accepte l'initiative Eric Golaz visant à organiser un vote populaire et le 7 juin 1998, 74% des votants approuvent le principe d'une révision totale et décident de confier ce travail à une Assemblée constituante plutôt qu'au Grand Conseil.
Pour les élections, on dénombre plus de mille candidats dont de nombreux indépendants auxquels les partis traditionnels, à l'exception des radicaux, se sont ouverts. Le vote a lieu le 7 février 1999 avec une participation inférieure à 30% du corps électoral. Si l'équilibre gauche-droite est respecté par rapport au Grand Conseil, on compte, par contre, plus de femmes et de novices en politique.
La séance d'installation de l'Assemblée constituante se déroule à Payerne le 23 juin 1999. La première phase des travaux consiste à préparer les travaux proprement dits : trois personnalités politiques sont choisies pour la co-présidence (la socialiste Yvette Jaggi, le radical René Perdrix et le libéral Jean-François Leuba), un règlement est créé et une journée de brassage d'idées a lieu le 3 septembre 1999.
En octobre 1999, les membres de l'Assemblée constituante se répartissent par groupes de trente dans six Commissions thématiques. Effectuant des auditions de personnalités extérieures, celles-ci rédigent des articles ainsi qu'un commentaire pour chacun d'eux. Elles rendent chacune un rapport en juin 2000. Chaque Commission présente également ses travaux à l'Assemblée constituante le 7 juillet et devant le peuple le 8 juillet 2000. Sur la base de ces rapports, vingt-trois séances plénières seront nécessaires entre septembre 2000 et juin 2001 pour faire une première lecture, article par article.
La Commission de rédaction rédige alors un avant-projet. Ce texte est mis en consultation populaire entre juin et septembre 2001. Celle-ci a un impact important tant dans les organismes de la société civile que chez les simples citoyens. Plusieurs rapports sont élaborés à partir de la masse des réponses, notamment celui de l'expert Pascal Mahon.
Prenant en compte les différents échos de la consultation, la Commission de rédaction élabore un nouveau texte qui sera la base de la seconde lecture que l'assemblée constituante va mener entre novembre 2001 et mars 2002.
Une troisième lecture entre le 22 mars jusqu'au 17 mai 2002 est nécessaire pour s'entendre sur les articles refusés pendant la seconde lecture. Et c'est à Echallens le 17 mai 2002 que le texte définitif est adopté par l'Assemblée constituante avec 135 votes pour, 16 contre et 10 abstentions.
Débute alors la campagne des partis politiques en vue de la votation populaire du 22 septembre 2002, les socialistes, les verts et les radicaux soutiennent le texte, contrairement aux libéraux et à l'Union démocratique du centre qui appellent à voter non. Fin août, le Conseil d'Etat s'engage en faveur du projet.
Le 22 septembre, la nouvelle Constitution est adoptée à 55,9% des votants, avec une participation de 44,36%. Elle entre en vigueur le 14 avril2003, date du bicentenaire de l'entrée du canton de Vaud dans la Confédération helvétique.
Le 24 septembre 2003, la Constitution vaudoise obtient la garantie fédérale.
Les travaux sur la révision de la Constitution vaudoise ont également été l'occasion de susciter des réactions de divers groupes de la société civile, qui se sont constitués comme lobbys. On peut citer notamment Vie associative qu i a rassemblé plusieurs associations et qui a présenté plusieurs candidats dont certains ont été élus, Osons ! qui s'engage pour octroyer les droits politiques aux étrangers sur le plan cantonal et communal et bien d'autres. |
|