SD 1/23-148 Travaux de l'assemblée constituante., 1997.10.28-2003.07.02 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/23-148
Titre:Travaux de l'assemblée constituante.
Dates:28 octobre 1997-2 juillet 2003
Période de création:28/10/1997 - 02/07/2003
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:39 classeurs et 88 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129175
 

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