SD 1/23 Décrets concernant la mise en place et le fonctionnement de l'Assemblée constituante et sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution., 1998.11.09-2003.07.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/23
Titre:Décrets concernant la mise en place et le fonctionnement de l'Assemblée constituante et sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution.
Dates:9 novembre 1998-2 juillet 2003
Période de création:09/11/1998 - 02/07/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux décrets du 9 novembre 1998 portant sur les modalités de l'élection de l'Assemblée constituante, de son fonctionnement et de son financement et un décret du 2 juillet 2003 sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [décret] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  loi (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129325
 

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