SD 1/19 Groupe de travail chargé de l'examen de l'opportunité et des modalités d'une révision totale de la constitution., 1997.01.07-1997.07.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/19
Titre:Groupe de travail chargé de l'examen de l'opportunité et des modalités d'une révision totale de la constitution.
Dates:7 janvier 1997-21 juillet 1997
Période de création:07/01/1997 - 21/07/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les procès-verbaux, comptes rendus et documents de travail des séances du groupe de travail, ainsi que divers documents s'y référant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129167
 

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