Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 66 (0,08s) 1234567>>
		"Rapport de la Commission fédérale des étrangers (CFE) 'Esquisse pour un projet d'intégration' - Procédure de consultation cantonale"	1997	Pièce	PP 569/986
		Abaissement de l'âge minimum des jeunes occupés au service dans l'hôtellerie et la restauration	27/11/1989 - 27/03/1990	Dossier	PP 735/172
		Abus dans le secteur locatif, réglementation de la main-d'oeuvre étrangère et limitation du nombre d'étrangers exerçant une activité lucrative, vignette-péage pour l'utilisation des autoroutes et taxe sur le trafic lourd	12/06/1979 - 03/10/1979	Dossier	PP 735/157
		Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger, extension de la durée des vacances payées, institution d'un tribunal des baux, concurrence déloyale	07/07/1980 - 27/10/1980	Dossier	PP 735/161
		Adaptation du montant minimum obligatoire des allocations familiales, modification de la procédure en matière de divorce, article constitutionnel fédéral sur l'énergie, projets de révision de la LVCC, du CPC et de la loi d'application de la LRDC	17/09/1985 - 01/06/1987	Dossier	PP 735/170
		Aide aux investissements dans les montagnes	01/05/1972 - 10/10/1972	Dossier	PP 735/124
		Allocations familiales	11/02/1975 - 31/05/1975	Dossier	PP 735/141
		Aménagement du territoire, création de zones agricoles	05/02/1969 - 14/10/1974	Dossier	PP 735/138
		Arrêté fédéral instituant l'assurance-chômage obligatoire, reconduction éventuelle du contrôle de la qualité dans l'industrie horlogère, loi fédérale sur le travail à domicile	06/10/1976 - 10/01/1977	Dossier	PP 735/148
		Cartels et organisations analogues, loi Furgler, aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée	05/12/1978 - 14/04/1979	Dossier	PP 735/155