SD 1/10-12 Réponses des Communes à la consultation sur l'avant-projet de constitution., 1998.01.06-1998.07.29 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/10-12
Titre:Réponses des Communes à la consultation sur l'avant-projet de constitution.
Dates:6 janvier 1998-29 juillet 1998
Période de création:06/01/1998 - 29/07/1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:.
 

Descripteurs

Entrées:  communes suisses vaudoises (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129154
 

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