SD 1/9 Textes des avant-projets de constitution., 1997.07.14-1998.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/9
Titre:Textes des avant-projets de constitution.
Dates:14 juillet 1997-juin 1998
Période de création:14/07/1997 - 30/06/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le texte de l'avant-projet officiel ainsi qu'un commentaire général et le texte de celui du groupe A propos.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Constitution vaudoise / Vaud - projet (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129171
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises