Délégation cantonale à la nouvelle Constitution

 

Données de base

IdentifiantDélégation cantonale à la nouvelle Constitution
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Délégation cantonale à la nouvelle Constitution

Zone de la description

Dates d'existence:2003-2013
Histoire:La délégation cantonale à la nouvelle Constitution a été créée en janvier 2003, peu avant l’entrée en vigueur de la Constitution le 14 avril 2003. L’objectif de la délégation est d’animer et de coordonner les travaux de mise en œuvre de la nouvelle Constitution sur le plan législatif et institutionnel.

Jean-François Bastian, jusqu’alors Secrétaire général du Département des Institutions et des relations extérieures (DIRE), est nommé Délégué à la Constitution en 2003. Il occupe cette fonction probablement jusqu’en 2013, année où il est nommé chef ad intérim du Service des communes et du logement. Il est secondé en 2003 par Bernard Voutat, professeur associé à l’Université de Lausanne et Délégué du Conseil d'Etat pour la révision totale de la Constitution vaudoise.

Zone des relations

Collectivités, personnes ou familles associées:Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI) et Département des Institutions et des relations extérieures (DIRE)

Informations internes des archives

Code d'identification:[02174]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:SB 337