PP 784/65 "Conseil de l'avenir", 1996.01.12-2002.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 784/65
Titre:"Conseil de l'avenir"
Dates:1996-2002
Période de création:12/01/1996 - 31/12/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copies de lettres envoyées; documents divers en relation à la "Fondation Conseil de l'Avenir". Ce dossier est en rapport à la révision de la Constitution du canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [copie-lettres] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Constitution vaudoise / Vaud - révision (Matières\C)
  FONDATION CONSEIL DE L'AVENIR (CUDREFIN) (Personnes\F)
  Constitution vaudoise / Vaud (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=166564
 

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