S 120/404-414 Législation, 1920-1982 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/404-414
Titre:Législation
Dates:1920-1982
Période de création:1920 - 1982
Niveau:Série
Importance matérielle:11 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La législation sur l'exercice des droits politiques a connu de nombreuses révisions. Les documents conservés ici en retracent quelques étapes:
- La loi du 17 novembre 1924 modifiée par celle du 30 novembre 1925: les discussions ont notamment porté sur le vote obligatoire, le vote des malades, le vote le samedi, les élections tacites et le référendum communal.
- La loi du 17 novembre 1948 qui a notamment porté sur le système de la représentation proportionnelle et l'initiative en matière communale. Parallèlement, une initiative sur l'abrogation du vote obligatoire a été votée en 1948.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français

Zone des notes

Notes:- Législation sur l'exercice des droits politiques, voir aussi S 120/377-403, 412;
- Vote obligatoire et le vote des absents, voir S 120/409, 411;
- Représentation proportionnelle, voir S 120/415-418.
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur l'exercice des droits politiques / Vaud (Matières\L)
  abrogation (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185965
 

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