S 120/376-403 Dossiers d'affaires (EP), 1940-1999 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/376-403
Cotes anciennes:EP
Titre:Dossiers d'affaires (EP)
Dates:1940-1999
Période de création:1940 - 1999
Niveau:Série
Importance matérielle:28 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne l'application de la législation relative à l'exercice des droits politiques: organisation et surveillance des différentes votations et élections communales, cantonales et fédérales.
Contenu habituel des dossiers:
- Législation, motions et interpellations concernant l'exercice des droits politiques;
- Votations populaires communales;
- Votations populaires cantonales;
- Votations populaires fédérales;
- Elections communales - Renouvellement des autorités communales;
- Elections des députés au Grand Conseil;
- Elections des membres du Conseil d'Etat;
- Elections des membres du Conseil National et du Conseil des Etats;
- Elections complémentaires;
- Elections des jurés cantonaux et fédéraux ainsi que des tribunaux de prud'hommes;
- Recours contre des votations ou élections;
- Réclamation et demandes de renseignements diverses;
- Démissions et déchéances des députés ainsi que leur remplacement;
- Cartes civiques;
- Affaires diverses, notamment l'exclusion des autorités cantonales et communales des membres de la Fédération socialiste suisse en 1941;
- Documentation.
Les dossiers sont classés par année de classement et par numéro (voir répertoire S 120/376). La sous-série est incomplète; certains dossiers sont absents ou se trouvent ailleurs: voir S 120/409-414 (exercice des droits politiques), 429-435 (initiatives).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf S 120/376: Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Instruments de recherche:Le répertoire de ces dossiers se trouve sous la cote S 120/376.

Zone des notes

Notes:- Elections voir aussi S 120/442-449.
 

Descripteurs

Entrées:  vote (Matières\V)
  initiative (politique) (Matières\I)
  référendum (Matières\R)
  élections (Matières\E)
  élections au Conseil des Etats (Matières\E)
  élections au Conseil national (Matières\E)
  élections communales suisses vaudoises (Matières\E)
  élections au Conseil d'Etat vaudois (Matières\E)
  élections des jurés fédéraux (Matières\E)
  élections des jurés cantonaux suisses vaudois (Matières\E)
  élections cantonales suisses vaudoises (Matières\E)
  [carte civique] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  élections au Grand Conseil vaudois (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=283692
 

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