S 120/376-451 Exercices des droits politiques, 1889-1999 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/376-451
Titre:Exercices des droits politiques
Dates:1889-1999
Période de création:1889 - 1999
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:70 boîtes + 6 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à l'application par l'Etat de la législation sur l'exercice des droits politiques; préparation des arrêtés de convocation des assemblées de commune; examen des demandes de référendums et d'initiatives; préparation des décisions du Conseil d'Etat sur les réclamations découlant de la dite loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf S 120/376: librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- S 27: Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, dossiers des différents scrutins (élections et votations) entre 1919 et 1971; antérieurement, les élections et votations se retrouvent dans les dossiers des matières discutées au Conseil d'Etat (S 27/14).
- S 43: Chancellerie d'Etat, résultats des élections et votations 1959-1986.
- S 137: Chancellerie d'Etat, exercice des droits politiques;
- S 223: Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, élections et votations 1961-1981.
 

Descripteurs

Entrées:  vote (Matières\V)
  droits politiques (Matières\D)
  droit de vote (Matières\D)
  comportement électoral (Matières\C)
  suffrage universel direct (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185702
 

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