S 120 Service de l'intérieur, 1837-1999 (Fonds)

Zone d'identification Cote: S 120 Cote de gestion: T 370 Titre: Service de l'intérieur Dates: 1837-1999 Période de création: 1837 - 1999 Niveau: Fonds Importance matérielle: 747 boîtes + 33 classeurs + 75 enveloppes + 2 grandes chemises + 1 imprimé Mètres linéaires: 115,00
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Service de l'intérieur Modalités d'entrée: Versements du 21 juillet 1989 et du 6 août 2009. Date d'entrée: 21/07/1989 06/08/2009
Zone du contenu et de la structure Contenu: Service de l'intérieur : principales attributions et contenu général: - Administration générale: Dossiers d'affaires: correspondance, circulaires, budget, salaires, conférences (1940-1979); statuts des fonctionnaires (1920-1963); réformes administratives (1920-1971); recensements populaires (1950, 1952, 1960, 1970); fonds de réserve forestier (1940-1966); SATOM: Société anonyme pour le traitement des ordures du Haut Bassin lémanique et de la Vallée inférieure du Rhône à Monthey (1968-1975); Tir fédéral (1953-1958), 650e anniversaire de la Confédération (1941); 150e anniversaire de l'Indépendance vaudoise (1948) ; - Assurances sociales: Surveillance des caisses de retraite (1921-1969) et assistance publique (1916-1951); - Surveillance des communes: Affaires communales (1941-1979); impositions communales: arrêtés, rendements (1907-1980); finances communales: comptes, budgets, emprunts et subsides (1887-1988); assainissements, mises sous régies et sous contrôle (1932-1973); fusions (1837-1961), notamment le dossier de la fusion de la commune de Lavey-Morcles (1837-1859), cote: S 120/316; - Surveillance des préfectures (1888-1983): Rapports d'activité, inspection, statut des préfets; - Application de la loi sur l'exercice des droits politiques: Dossiers d'affaires: initiatives, cartes civiques, motions (1940-1972); représentation proportionnelle (1917-1960); suffrages féminins (1945-1957) : enquêtes, coupures de presse, recours contre diverses Municipalités (1945-1957); loi sur le Grand Conseil (1925-1972); élections communales, cantonales et fédérales (1940-1972). - Surveillance des collectes et des fondations (1901-1986): Demandes, autorisations, vérification des résultats et des comptes; - Application de la loi sur le droit de cité: Dossiers personnels (1940-1988) concernant les renonciations, réintégrations, rétablissements, réintégrations des confédérés, naturalisations ordinaires et naturalisations facilitées.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre (délai de protection échu) à l'exception des dossiers suivants: - S 120/268 et 376 : Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. - S 120/114, S 120/117-118, S 120/337-347, S 120/357, S 120/540-857: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Langue: Allemand; Français
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: - K VIII: Département de l'intérieur, 1805-1948; - K VIII 10-38: Service de l'intérieur, 1856-1939; - S 27: Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803-1981; - S 137: Chancellerie d'Etat, 1934-1987; - S 223: Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1948-1981; - S 269: Service de l'intérieur, 1956-1984; - SB 90: Service de l'intérieur, 1804-1950; - SB 102: Service de l'intérieur, 1933-1990; - SB 155: Service de l'intérieur, 1982-1995; - SB 204: Service de justice, de l'intérieur et des cultes, 1984-1999. Bibliographie: - "Les institutions ou le pouvoir chez les vaudois", Lausanne, 1974 (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, t.5); - "Le Conseil d'Etat et ses départements. Organisation, attributions", Lausanne, Etat de Vaud, 1978 et éditions successives; - "Annuaire officiel du Canton de Vaud", Lausanne, 1817 et suivantes; - "Le Coordinateur : nouvelles des services communaux : organe de liaison entre les comités des associations et leurs membres, le Département de l'intérieur et les Municipalités", Puidoux, 1979 et suivantes. Fait suite à: "Le boursier communal, le secrétaire municipal", 1945 et suivantes. Devient: "Point commun(e)", 2002 et suivantes."Trait d'union des communes vaudoises", Jouxtens ; [puis] Yverdon ; [puis] Pully, 1969-2002. Devient: "Point commun(e) ", 2002 et suivantes - "Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud", Lausanne, 1862 et suivantes; - "Répertoire chronologiques et alphabétiques du Bulletin des délibérations du Grand Conseil du Canton de Vaud, 1803-161", 3 volumes. - Coutaz, Gilbert, "Histoire de l'administration cantonale vaudoise: pouvoir exécutif et administratif, 1886-1970", Chavannes-près-Renens: Archives cantonales vaudoises, 2006; - Coutaz, Gilbert, "Histoire de l'administration cantonale vaudoise: pouvoir exécutif et administratif, 1970-1998", Chavannes-près-Renens: Archives cantonales vaudoises, 2007; - Coutaz, Gilbert, "Histoire de l'administration cantonale vaudoise: pouvoir exécutif et administratif, 1998-2007", suivi de "Bilan de deux cents ans d'histoire de l'administration cantonale vaudoise, 1803-2007", Chavannes-près-Renens: Archives cantonales vaudoises, 2008; - Gilliand, Pierre, "Autorités vaudoises, 1803-1974 : pouvoirs exécutif et législatif, composition du Grand Conseil dès 1945, diète fédérale et représentation vaudoise à Berne, pouvoir judiciaire, lieutenants du Petit Conseil et préfets, élections et votations dès 1900", Lausanne : Officede statistique de l'Etat de Vaud, 1975 (Collection Publicationsdel'Office de statistique de l'Etat de Vaud 15). Sites internet: - Etat de vaud, www.vd.ch; - Service des communes et des relations institutionnelles, www.vd.ch/fr/autorites/departements/interieur/communes-et-relations-institutionelles.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Dossiers d'affaires diverses concernant les communes: une année sur cinq conservées (S 120/130-158); élimination des dossiers du personnel des préfectures (sauf dossiers des préfets); élimination des doublons. Nettoyage de quelques dossiers du sous-fonds Exercice des droits politiques en raison de moisissures. Inventaire terminé en décembre 2010 par Mathias Walter, sous la direction d'Eloi Contesse. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000059823.pdf
Descripteurs
Entrées:	VAUD. DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR (1803-1970) (Personnes\V)
	VAUD. CHANCELLERIE (Personnes\V)
	VAUD. DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR ET DE LA SANTE PUBLIQUE (Personnes\V)
	VAUD. SERVICE DE L'INTERIEUR (Personnes\V)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000059823.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=59823
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