S 121 Service de la viticulture, 1933.01.01-1988.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 121
Titre:	Service de la viticulture
Dates:	1933-1975 [1988]
Période de création:	01/01/1933 - 31/12/1988
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	36,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service de la viticulture
Historique archivistique:	Les documents ont été conservés au Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, situé de 1862 à 1910, Rue Cité-Devant 10, de 1910 à 1967, Place du château 1, de 1968 à 1977, puis à la Rue Caroline 5 bis, à Lausanne, avant de s'établir à l'Ecole de Marcelin-sur-Morges, en 1998.
Modalités d'entrée:	Ce versement a été organisé par Michel Steiner, archiviste, le 11 septembre 1989.
Date d'entrée:	11/09/1989

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Le fonds S 121 comprend les séries suivantes: les procès-verbaux du Service (1939-1960), les comptes du service (1948-1972), les subsides d'arrachage et divers autres aides financières de l'Etat (1933-1961), la correspondance expédiée (1972-1975), le contrôle des vendanges (1952-1960), les dossiers du service (1939-1974), la législation viticole (1954-1957), les remaniements parcellaires des régions viticoles de tout le canton (1957-1969) et l'impact de l'autoroute sur les zones viticoles de la Riviera et du Chablais (1960-1967).
Deux plans de classement ont été élaborés en 1939 et en 1960. Le répertoire numérique a suivi la structure de ces deux cadres de classement successifs.

Plan de classement 1939-1959 :

Section I Législation fédérale et cantonale

Section II Finances et fonds
Sous-sections :
A. Administration générale
B. Economie vinicole
C. Vignes d'essais
D. Reconstitution du vignoble
E. Bois américains
F. Sulfure de carbone
G. Contributions viticoles
H. Comptes spéciaux-
- Blocage des vins 1954-1955
- Prêts aux viticulteurs 1929-1938
- Aide à la viticulture
I. Contrôle de la vendange
J. Divers

Section III Commission d'économie vinicole

Section IV Culture
Sous sections :
A. Ennemis de la vigne
B. Cépages - Zones - Cadastre
C. Bois américains
D. Pépinière - Champs de bois
E. Essais viticoles
F. Reconstitution - Remaniements
G. Mains d'oeuvre
H. Divers

Section V Utilisateurs des produits du vignoble
Sous sections
A. Oenologie - Conseillers
B. Utilisation non alcoolique
C. Désignation des vins
D. Divers

Section VI Office de propagande des vins vaudois

Section VII Questions commerciales
Sous sections
A. Caves coopératives
B. Statut du vin
C. Statistique - Ecoulement de la récolte
D. Conseillers commerciaux - Experts
E. Prix du vin - Divers

Section VIII Relations avec les sociétés viti-vinicoles

Section IX Organisation - Divers - Documentation

Section X Activités accessoires

Plan de classement 1960-1975 :

1. Législation
10. législation cantonale
11. Législation fédérale

2. Finances et fonds
20. Budget cantonal
21. Compte spécial : bois à greffer
22. Compte spécial : fonds de réserve vinicole
23. Compte spécial : sulfure de carbone
24. Compte spécial : assurance grêle - Réserve pour prime
25. Caisse d'assurance phylloxérique
26. Fonds de prévoyance en faveur du vignoble
27. Blocage des vins
28. Intérêts gel en viticulture
29. Divers

3. Commission du service
30. Commission cantonale d'économie vinicole
31. Commission d'alignement des ceps dans les remaniements parcellaires
32. Commission intercantonale de rationalisation
33. Commission Salvagnin
39. Divers

4. Culture de la vigne
40. Sol
41. Bois à greffer
42. Cépage
43. Pépiniéristes
44. Essais viticoles cantonaux
45. Ennemis et maladies
46. Main d'oeuvre
47. Cours viticoles
49. Divers

5. Utilisation des produits du vignoble
50. Laboratoire
51. Activité du conseiller oenologue
52. Oenologie
53. Utilisation non alcoolique
54. Désignation des vins
55. Maturation du raisin
56. Contrôle de la vendange
59. Divers

6. Office de propagande pour les vins vaudois
60. Conseil d'administration
61. Comité de direction
62. Règlements et arrêtés
63. Personnel
64. Finances de l'OPV
65. Activités de l'OPV
69. Divers

7. Ecoulement de la récolte - Prix des vins - Statistiques - Actions spéciales de soutien ou d'aides financière
70. Statistiques sur récoltes et prix
71. Blocage des vins
72. Prise en charge
73. Prêts au vignoble
74. Prix des vins
75. Importation - Exportation
76. Délogement
77. Centres de dégustation
79. Divers

8. Relations avec organisations et établissements s'occupant de la vigne et du vin
80. Production
81. Commerce
82. Consommation
89. Divers (Comptoir suisse)

9. Organisation du service - Administration
90. Personnel
91. Office du personnel
92. Economat
93. Indemnités pour véhicule privé
94. Carnotzet
95. Commission du Grand Conseil
96. Communication de service
97. Bureaux du service
99. Divers

0. Divers et activités accessoires
00. Centre romand de pasteurisation et Cartel romand d'hygiène sociale et morale
01. Association européenne de libre échange (AELE)
02. Associations et sociétés
03. Valais - Arrachage
04. Film de la Fête des vignerons (1955)
05. Comptoir
06. Cours donnés à Montagibert et à Marcellin
07. Exposition Nationale Suisse EXPO 64
09. Divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu).
Langue:	Allemand; Français
Instruments de recherche:	Plans de classement des archives du service, consultables sous les cotes S 121/1 (1939) et S 121/249 (1960).

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K X a (1801-1973), Département des finances - K XII (1800-1981), Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, dont K XII a (1803-1972), Service de l'agriculture. - S 82 (1834-1986), Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, dont S 82/104-118, problèmes agricoles et assurance-grêle. - SB 64 (1933-1990), Service de la viticulture. - SB 69 (1807-1991), Ecole et stations agricoles de Marcelin-sur-Morges (bibliothèque).
Bibliographie:	Législation vaudoise - Décrets du 5 juin 1871 accordant des pouvoirs au Conseil d'Etat sur la maladie de la vigne, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 68, p. 355. - Décrets du 22 mai 1875 accordant des pouvoirs au Conseil d'Etat sur la maladie de la vigne, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 72, p. 308. - Loi du 29 mai 1878 instituant une assurance mutuelle conte les pertes résultant du phylloxera, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 75, p. 132. - Règlement intercantonal du 25 mai 1880 contre le phylloxéra, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 77, p. 102. - Arrêté du 19 mai 1885 instituant une commission phylloxérique, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 82, p. 154. - Décret du 24 février 1886, allouant un crédit à la création de la Station centrale d'essais viticoles du Champ-de-l'Air sur Lausanne, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 83, p. 9. - Arrêté du 18 mai 1886, concernant l'organisation de la Station centrale d'essais viticoles du Champ-de-l'Air sur Lausanne, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 85, p. 311. - Règlement du 15 septembre 1888 pour la commission de taxe des vignes phylloxérées, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 85, p. 595. - Loi du 16 novembre 1887 prolongeant pour dix ans la durée de celle du 29 mai 1878, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 84, p. 647. - Arrêté du 9 août 1888 interdisant la circulation dans les vignes phylloxérées, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 85, p. 292. - Règlement du 15 septembre 1888 pour la commission phylloxérique, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 85, p. 619. - Arrêté du 8 janvier 1889 interdisant l'entrée des fumiers, etc., de pays phylloxérés, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 86, p. 20. - Arrêté du 14 février 1889 sur la désinfection des chaussures, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 86, p. 135. - Arrêté du 4 mai 1889 ordonnant le traitement des vignes contre le mildiou, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 86, p. 222. - Arrêté du 6 mars 1896 autorisant les municipalités à rendre obligatoire la destruction du ver de la vigne, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 93, p. 51. - Décret du 12 mai 1892, instituant l'Ecole de viticulture et d'arboriculture de Praz (Vevey), Recueil des lois, décrets,arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 88, p. 246. - Loi du 23 novembre 1904, sur l'agriculture, art. 104-105, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 101, p. 198. - Code rural du 22 novembre 1911, avec les modifications apportées au 30 juin 1938. - Loi du 26 novembre 1913, art. 10, instituant une Commission de taxe phylloxérique, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 110, p. 524. - Loi du 19 novembre 1924 sur la viticulture (abrogée par la loi du 21 novembre 1973), Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 121, p. 130. - Loi du 19 novembre 1924 sur la viticulture, art. 25, instituant une Commission de classification du vignoble au point de vue de la lutte contre le phylloxéra, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 121, p. 130. - Loi du 19 novembre 1924 sur la viticulture (modifiée partiellement par la loi du 29 août 1939, instituant une Commission cantonale d'économie vinicole, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 121, p. 130. - Arrêté de 27 janvier 1925 relatif aux traitements obligatoires contre le mildiou et à la remise en culture des vignes abandonnées, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 122, p. 8. - Arrêté de 27 janvier 1925 sur le commerce des plants racinés greffés dans le vignoble vaudois, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 122, p. 9. - Arrêté du 10 avril 1933 sur le commerce des plants racinés greffés dans le vignoble vaudois, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 130, p. 51. - Arrêté du 1er février 1936 concernant la reconstitution du vignoble, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton deVaud, tome 133, p. 19. - Arrêté du 18 mars 1938 concernant la désignation des vins vendus sur territoire vaudois (abrogé par le règlement du 19 juin 1985), Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 135, p. 83. - Décret du 28 mars 1938 permettant d'allouer des prêts aux viticulteurs dans la gêne par suite de la récolte déficitaire de 1937, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 135, p. 92. - Loi du 29 août 1939 modifiant la loi sur la viticulture du 19 novembre 1924 (abrogée par la loi du 21 novembre 1973), Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 136, p. 115. - Arrêté du 5 avril 1949 sur la délimitation des régions viticoles (abrogé par le règlement du 19 juin 1985), Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 146, p. 146. - Arrêté du 21 février 1950 sur la taxe phylloxérique des vignes, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 147, p. 37. - Arrêté du 12 juin 1950 relatif à la dégénérescence infectieuse de la vigne, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 147, p. 171. - Arrêté du 21 novembre 1950 concernant les pépiniéristes-viticulteurs autorisés (abrogé par l'arrêté du 13 août 1975), Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 147, p. 300. - Loi du 3 septembre 1952 sur l'assurance-grêle (abrogée par la loi du 24 mai 1983), Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 149, p. 244. - Loi du 8 septembre 1954 modifiant la loi sur la viticulture du 19 novembre 1924 (abrogée par la loi du 21 novembre 1973), Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 151, p. 233. - Arrêté du 20 juillet 1956 sur la délimitation de la région viticole de La Côte(abrogépar le règlement du 19 juin 1985), Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 153, p. 242. - Décret du 26 novembre 1956 accordant un crédit pour la protection du vignoble, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 153, p. 430. - Arrêté du 19 février 1960 concernant la mise dans le commerce des «vins du pays» (abrogé par l'arrêté du 21 août 1985), Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 157, p. 21. - Arrêté du 19 août 1960 concernant le vin rouge vaudois dénommé « Salvagnin » (abrogé par l'arrêté du 25 octobre 1972), Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 157, p. 167. - Arrêté du 30 mars 1962 concernant l'appellation « Dorin » pour la mise dans le commerce de vins blancs de chasselas vaudois (abrogé par l'arrêté du 9 juillet 1980), Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 159, p. 108. - Arrêté du 8 novembre 1963 sur la délimitation de la région viticole de Lavaux (abrogé par le règlement du 19 juin 1985), Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 160, p. 378. - Arrêté du 22 août 1967 sur la délimitation de la région viticole du Chablais (abrogé par le règlement du 19 juin 1985), Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 164, p. 171. - Règlement du 20 mars 1970 concernant l'apprentissage et l'examen d'apprentissage de la profession de viticulteur (abrogé par le règlement du 4 avril 1979), Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 167, p. 138. - Arrêté du 22 décembre 1970 sur la délimitation de la région viticole de Bonvillars (abrogé par le règlement du 19 juin 1985), Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, p. 508. - Arrêté du 25 octobre 1972concernant le vin rouge vaudois dénommé « Salvagnin » (abrogé par celui du 1er mai 1996), Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 169, p. 245. - Loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture, Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 170, p. 311. - Arrêté du 13 août 1975 sur les pépiniéristes-viticulteurs (abrogé par l'arrêté du 16 mars 2005), Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, tome 172, p. 222. - Règlement du 4 avril 1979 concernant l'apprentissage et l'examen d'apprentissage de la profession de viticulteur, Recueil annuel de la législation vaudoise, tome 176, p. 92. - Arrêté du 9 juillet 1980 concernant l'appellation « Dorin » pour la mise dans le commerce de vins blancs de chasselas vaudois, Recueil annuel de la législation vaudoise, tome 177, p. 204. - Arrêté du 9 juillet 1980 sur la promotion de la qualité des vins vaudois, Recueil annuel de la législation vaudoise, tome 177, p. 203. - Règlement du 19 décembre 1980 sur les analyses oenologiques, Recueil annuel de la législation vaudoise, tome 177, p. 493. - Loi du 24 mai 1983 sur l'assurance-grêle, Recueil annuel de la législation vaudoise, tome 180, p. 175. - Règlement du 19 juin 1985 sur les appellations d'origine des vins vaudois (RAOVV), Recueil annuel de la législation vaudoise, tome 182, p. 290. Législation fédérale - Arrêté fédéral du 28 décembre 1950 sur l'assurance-grêle, Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 1950, p. 1637. - Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur l'agriculture, Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 1951, p. 1095. - Ordonnance fédérale du 18 décembre 1953 sur la viticulture et le placement des produits viticoles (statut du vin), Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 1953, p. 1179. - Arrêté du 16 novembre 1956 mettant en vigueur le cadastre viticole, Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 1956, p. 1366. - Ordonnance fédérale du 23 décembre 1971 sur la viticulture et le placement des produits viticoles (statut du vin), Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 1971, pp. 56 et 219. - Ordonnance fédérale du 25 juin 1975 sur la formation professionnelle agricole, Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 1975, p. 1096. - Arrêté fédéral du 19 juin 1992 sur la viticulture (AFVIT), Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 1992, p. 1986. Bibliographie - Agroscope RAC Changins (Ed.), « Etude des terroirs viticoles vaudois », dans : Revue suisse de viticulture, arboriculture, horticulture, Nyon, Vol. 36(2004), n° 4, pp. 2-20. - Cave coopérative Vevey-Montreux, Association des vignerons, La cave Vevey-Montreux : 1939-1989 : Association des vignerons / [textes de Jean-Charles Kollros], Montreux : Cave coopérative Vevey-Montreux, Association des vignerons, [1989], 16 p. - Notre univers : le vin : un panorama des activités de Bourgeois Frères&Cie SA [conception et textes : Michel Logoz], Ballaigues : Bourgeois Frères, 1990, 116 p. - Office des vins vaudois (Lausanne), Economie viti-vinicole vaudoise : [au seuil du troisième millénaire du vignoble vaudois], Lausanne : Office des vins vaudois, 1991, 48 p. - Vaud, Service de la viticulture, Catalogue des communes viticoles et noms de crus, clos, parchets, marques verbales et noms de fantaisie du canton de Vaud; Lausanne : Département de l'agriculture de l'industrie et du commerce, 1949, 32 p. - Anex Paul, Champ André [et al.], Arts et métiers du vin; préface de Jean Gabus; mis en images par Pierre Sauter, [3e éd.], Lausanne : Fondation du Musée vaudois de la vigne et du vin, Yens-sur-Morges : Ed. Cabédita, 1994, 149 p. - Chevallaz Georges-André, « Le vignoble vaudois au temps de LL. EE. » dans Revue historique suisse, 1950, pp. 411-436. - Chuard Ernest, Faes Henri [et al.], Levin de vos vignes: le livre de la vigne et du vin vaudois, Lausanne : Ed. Spes, 1930, 184 p. - Clavel Jacques, Logoz Michel, Pays de Vaud, pays du vin, Lausanne : Office des vins vaudois, 1979, 47 p. - Clavel Jean-Daniel, Swiss wines, Chapelle-sur-Moudon : Ed. Ketty & Alexandre, 1995, 240 p. - Coutaz Gilbert [et al.], Les vins de la Ville de Lausanne, Lausanne : Ed. du Grand-Pont - J.-P. Laubscher, 1987, 140 p. - Coutaz Gilbert [avec la collab. de Danielle Anex-Cabanis et al.], Les 450 vendanges des vignobles de la Ville de Lausanne, Denges-Lausanne : Ed. du Verseau, 1987, 322 p. - Dubois Jacques, « Le vignoble » dans Cent cinquante ans d'histoire vaudoise 1803-1953, Lausanne : Payot, 1953, pp. 121-130. - Dubois Jacques, Les vignobles vaudois : étude de géographie viticole : regards sur le passé et leur présent, prévisions quant à leur avenir, Yens sur Morges : Ed. Cabédita, 1996, 331 p. - Ducotterd Georges, Les Faverges en Lavaux, vignoble millénaire, Lausanne : Ed. du Grand-Pont, 1976, 160 p. - Duplain Justin, Trésors de la vigne et du vin, Neuchâtel, Paris : Victor Attinger, [vers 1930], 136 p. - Eynard Paul, Notice historique sur le vignoble de Malessert : vini cella 1959, [S.l.] : [s.n.], 1959, 29 p. - Faes Henri, Paschoud Albert, Notre vignoble : sa culture, sa défense, son évolution, Lausanne, Genève : Payot, 1932, 224 p. - Frossard de Saugy Alexandre, Le guide du vigneron et du propriétaire de vignes à La Côte, Lausanne : J. Allenspach, 1874, 119 p. - Gardaz Emile, Massy Claude [et al.], Le vin vaudois, Lausanne : Vie Art Cité, 1975, 201 p. - Glayre Alain, Perret Cyrille, Le vin et l'Homme : étude sociale et conjoncturelle du secteur vinicole vaudois de 1945 à 1985, [Morges] : Ed. de la Payre, 1988, 60 p. - Jault Yves; Les châteaux viticoles du Pays de Vaud, préface de Paul Anex, Lausanne : Ed. 24 Heures, 1990, 383 p. - Jaunin Victor, Le vignoble et les vins vaudois, Lausanne : Ed. Suisse économique, 1920, 94 p. - Porchet Ferdinand, Catalogue des communes viticoles : noms de crus et parchets du Canton de Vaud, [S.l.] : [s.n.], 1910, 30 p. - Reymondin Pierre, L'art du vigneron : pour servir de direction aux propriétaires de vignes, Chapelle-Vaudanne (sur Moudon) : Ketty&Alexandre, 1992, 235 p. - Simon Jean-Louis [et al.], Connaissance des vins suisses, Genève : OFD communication information + documentation; Lausanne : Ed. Payot, cop. 1993, 192 p. Périodique : - Office des vins vaudois, Guide du vignoble vaudois, [?]-1997/98, Lausanne : Office des vins vaudois, [?]-1997. Sites internet : - www.fvv-vd.ch (Fédération vaudoise des vignerons) - www.vins-vaudois.com (Office des vins vaudois) - www.dec.vd.ch/sagr/ocv/ (Office cantonal de la viticulture) - www.prometerre.ch

Zone des notes

Notes:

L'historique du Département de l'Economie (DEC), anciennement Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC), comprenant le développement des Services, la liste des chefs du département, l'évolution des structures administratives, la liste des Commissions et des organes dépendant du DEC, l'évolution des compétences des services, leurs visites et les versement d'archives, entre 1803 et 1997, forment une étude détaillée intitulée "DAIC, structure et évolution, 1803-1997", consultable en salle de lecture.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Ce lot, composé à l'arrivée de 47 mètres linéaires, était bien structuré. Le classement, le tri et l'élimination des documents s'en sont trouvés facilités. Les documents éliminés, entre 1939 et 1977, 11 mètres linéaires, étaient constitués de documentation (lois, règlements, circulaires) et de pièces comptables et administratives, dont la valeur probatoire était échue depuis longtemps (polices d'assurance contre la grêle, subsides d'arrachage, dossiers du personnel partis à la retraite, etc.). Ce fonds comprend actuellement 36 mètres linéaires. Le bordereau d'élimination (Bordereau d'élimination par les ACV, 2009/2) a été rédigé le 19 janvier 2009. L'élimination physique des documents a été effectuée le 20 janvier 2009.
Répertoire numérique réalisé par Robert Pictet en janvier 2009.