S 122 Secrétariat général du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, 1943.01.01-1986.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 122
Titre:	Secrétariat général du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce
Dates:	1943-1986
Période de création:	01/01/1943 - 31/12/1986
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	211 boîtes, classeurs, fichiers et enveloppes
Mètres linéaires:	17,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Secrétariat général du Département de l'agriculture de l'industrie et du commerce
Historique archivistique:	Les documents ont été conservés au Service de l'Industrie, du Commerce, du Travail et des Assurances sociales (SICTAS), puis au Secrétariat général du Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC), situé depuis sa création en 1967, à la rue Caroline 11.
Modalités d'entrée:	Ce versement a été organisé par Michel Steiner, archiviste, le 11 septembre 1989.
Date d'entrée:	11/09/1989

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Le contenu du fonds constitué entre 1943 et 1986, versé par le Secrétariat général du Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC), correspond aux responsabilités administratives suivantes :
1. l'administration générale du Département, soit le secrétariat et la comptabilité,
2. les rapports avec le Conseil d'Etat pour le développement économique, ainsi que les organisations économiques et professionnelles, patronales et syndicales,
3. les avis de droit pour le Chef du département et les services,
4. l'instruction des recours,
5. l'application des dispositions relatives à l'acquisition d'immeubles par des personnes établies à l'étranger,
6. l'application de la loi sur la prévention et le règlement des conflits collectifs,
7. l'Office cantonal de surveillance des prix.
Le Secrétariat général comprend encore un «Office économique» responsable de:
· l'aide technique aux pays en voie de développement, dont le Rwanda et la Tunisie
· l'application des mesures conjoncturelles et structurelles (lutte contre la vie chère, lutte contre la surchauffe, lutte contre les abus dans le secteur locatif, surveillance des prix, contrôle des loyers,
· la politique de développement régional, dont l'application de la loi fédérale du 28 juin 1974 sur l'aide en matière d'investissement dans les régions de montagne et l'application de la loi du 20 mai 1985 sur le développement régional,
· la politique de développement économique, dont l'application de l'arrêté fédéral du 2 octobre 1995, en faveur des zones économiques en redéploiement et l'application du décret du 1er juin 1983 instituant une aide financière à la diversification, la promotion des technologies,
· les relations transfrontalières au travers du CONSEIL DU LEMAN (compétences passagères) et les programmes de coopération transfrontalière entre la Suisse et l'Union européenne, INTERREG.
Plusieurs commissions ont assisté le Secrétariat général dans des missions: Commission de coopération technique vaudoise avec la Tunisie et le Rwanda; Commission foncière II et la Commission cantonale de conciliation et d'arbitrage en cas de conflit collectif du travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre.
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K XII e : Commerce et industrie, 1803-1932. - K XII h : Office cantonal du travail et Bureau cantonal de placement et de chômage (OCT-BCPC), 1930-1950. - K XII l : Office cantonal du contrôle des prix et loyers (OCCP), 1936-1981 - K XII z : Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC): généralités, 1849-1935. - N 12 : Commission foncière II, 1989-1994. - S 14 : Office cantonal de conciliation et d'arbitrage en cas de conflits collectifs du travail, 1901-1956. - S 15 : Office cantonal du travail, 1948-1964 ; Offices privés de placement, 1952-1964. - S 139 : Office cantonal du logement, 1942-1978. - S 203 : Commission foncière rurale, 1961-1980. - S 204 : Service de l'agriculture. Bureau cantonal des fermages (1943-1984), Commission de recours en matière foncière, 1942-1991 et en matière d'affermage, 1987-1991. - SB 61 : Service de l'Industrie, du Commerce, du Travail et des Assurances Sociales (SICTAS), 1918-1965. Les préfectures assument la direction des commissions de conciliation en matière de baux à loyer. Consulter les cotes S 84, S 93, S 145, SB 171-189.
Bibliographie:	- L'économie vaudoise a laissé une abondante bibliographie répertoriée dans les deux ouvrages de références fondamentaux : - Bibliographie vaudoise. Index général, Lausanne, 24 heures, 1987, 399 p. (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, 12). - Vaud à livres ouverts. Bibliographie du canton de Vaud 1987-1995, établie par la Bibliothèque cantonale et universitaire vaudoise, sous la responsabilité de la Section de la Documentation vaudoise, Yens-sur-Morges, Editions Cabédita, 1996, 407 p. - Généralités - Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, 1817 et suivantes. - Bulletin du Grand Conseil, Lausanne, 1829 et suivantes. - Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, Lausanne, 1803 et suivantes. - Compte-rendu du Conseil d'Etat sur l'administration de ses départements, Lausanne, 1846 et suivantes. - Le Conseil d'Etat et ses départements. Organisation et attributions, Presses centrales, Lausanne, 1970, (rééditions successives). - Guide des Archivescantonales vaudoises, Chavannes-près-Renens, réédition 1993. - Mottaz, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, Lausanne, F. Rouge, 1914-1921, 2 volumes. - Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Lausanne, Département AIC,1993, 36 pages. - Secteur logement - Statistiques de la Suisse. Série A, Etat de la population = Statistische Quellenwerke der Schweiz. Reihe A, Bevölkerungsstand / Bureau de statistique du Département fédéral de l'Intérieur. - Berne : Bureau de statistique, 1862 et suiv. (Parmi les séries existantes : K, propriété foncière, constructions, logement). - Bulletin-statistique de la population, du logement, de la construction et des transferts immobiliers dans le canton de Vaud/ Office cantonal du logement, Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. - N° 43 (1977) - N° 66 (1983). - Lausanne (Fait suite à : Bulletin-statistique du logement et de la construction dans le Cantonde Vaud. (1954)-(1976). - Habitation : revue de Suisse romande pour le logement, l'architecture, l'urbanisme, l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement : organe officiel des sociétés coopératives d'habitation, 1938 et suiv. - Lausanne : Section romande de l'Union suisse pour l'amélioration du logement. - La famille et le logement / enquête sociale de l'Office cantonal vaudois du logement. - Lausanne : Payot, 1960, 68 p., fig. (Tiré à part de : Habitation, 1960, pp. 11-12). - Barbey, Gilles. - Espaces publics et logements collectifs : fragments d'un littoral: Montreux et Vevey / Gilles Barbey, Bernard Gachet. - Lausanne : Ecole polytechnique fédérale - Département d'architecture, 1992. - 38 p. : ill. - Bois, Paulette; Furrer, Esther; Turuvanni, Anne-Lise. - Formes et structures de l'habitat collectif récent à Lausanne : étude de géographie urbaine comparée. - [S.l.]: [s.n.], 1974. - 3 vol. : fig. Mémoire de licence, Institut de géographie de l'Université de Lausanne, dactyl. (Le marché du logement à Lausanne. Sa signification urbanistique et géographique). - Dufour, Louis. - « Note sur la mortalité relative à Lausanne et dans le Canton de Vaud ». In : Bulletin de la Société vaudoise des sciences naturelles, (1868), pp. 17-36. (Etude en vue de l'amélioration des égouts de Lausanne, la pénurie de logements bon marché et les conditions d'hygiène). - Heller-Paschoud, Geneviève. - Propre en ordre : habitation et vie domestique 1850-1930 : l'exemple vaudois. - Lausanne : Ed. d'En Bas, 1979, 247 p., fig. (Histoire populaire). - Pont-Demierre, Violaine. - Vieillards et logement : étude comparative des conditions de logement et du mode de vie d'un groupe de patients âgés de la Policlinique psychiatrique universitaire de Lausanne et d'un groupe témoin représentatif de la population lausannoise âgée en général. - Lausanne : [s.n.], 1972. - 74, XII f. Ecole d'études sociales et pédagogiques, Lausanne; 118. - Schnetzler, André. - Enquête sur les conditions du logement : année 1894 : mémoire présenté à la Municipalité de Lausanne. - Lausanne : Impr. G. Bridel, 1896-1899, 2 vol. : fig. Vol. 2 : Supplément au rapport général présenté à la Municipalité de Lausanne. - Vouga, Jean-Pierre. - « L'habitation dans le cadre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire ». In : Habitation, 1968, N° 7, pp. 18-28. - Economie de guerre - Il existe de nombreuses brochures présentant cette période, l'organisation et les buts poursuivis par l'économie de guerre. Les analyses juridiques, les règlements et les directives ne nous paraissent pas indispensables de figurer dans ce chapitre. - "Economie de guerre en Suisse, 1939/1948. Rapport du Département fédéral de l'Economie publique", publié par la Centrale fédérale de l'économie de guerre, Berne,1951, 1.162 pages, illustrations, graphiques, statistiques. - Ouvrage fondamental publié dans les trois langues. - Généralités concernant les archives conservées aux Archives fédérales à Berne -"Systematische Beständeübersicht", Inventar des Schweizerisches Bundesarchiv, par Niklaus BÜTIKOFER, Hugo CADUFF et Christoph GRAF, 2ème édition, Berne, 1992, 286 pages. - Voir spécialement pp. 167-169, sous la rubrique "Kriegswirtschaft und wirtschaftliche Kriegsvorsorge".

Zone des notes

Notes:

L'historique du Département de l'Economie (DEC), anciennement Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC), comprenant le développement des Services, la liste des chefs du département, l'évolution des structures administratives, la liste des Commissions et des organes dépendant du DEC, l'évolution des compétences des services, leurs visites et les versement d'archives, entre 1803 et 1997, forment une étude détaillée intitulée "DAIC, structure et évolution, 1803-1997", consultable en salle de lecture.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Un tri sévère a été effectué le 12 février 2009, permettant ainsi d'éliminer 21 mètres linéaires sur les 38 mètres linéaires versés (Bordereau d'élimination 04/2009). La documentation en provenance de la Confédération, des autres départements, des associations économiques, ainsi que l'administration du Secrétariat général (personnel, pièces comptables, etc.) ont été éliminées.
Les cartons en bon état ont été conservés, les autres ont été changés.
Répertoire élaboré par Robert Pictet, en février et mars 2009.