Service de l'intérieur

 

Données de base

IdentifiantService de l'intérieur
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Service de l'intérieur

Zone de la description

Dates d'existence:1886-1951 et 1975-1998
Période d'existence:1886 - 1998
Histoire:Attributions:
- Depuis sa création (1886), le Service de l'intérieur assume des responsabilités en matière de surveillance des affaires communales, de naturalisation, d'acquisition des bourgeoisies et d'organisation des manifestations et les fêtes publiques.
- En 1904, le Service de l'intérieur a acquis des compétences en matière d'application de la législation sur l'exercice des droits politiques ainsi que sur l'organisation des recensements populaires, de rapatriement des vaudois à l'étranger et de surveillance des quêtes et collectes.
- En 1913, il est chargé de la surveillance des fondations.
- En 1920, il cède l'assistance aux confédérés au Service de la prévoyance sociale et d'assistance publique.
- En 1940, la surveillance des préfectures lui est confiée.
- De 1975 à 1998:
-- affaires communales: surveillance, distribution de l'eau, comptes;
-- exercice des droits politiques;
-- surveillance des préfectures;
-- droit de cité vaudois, naturalisation, réintégration, etc.;
-- collectes ventes et manifestations destinées à des oeuvres de bienfaisance ou d'utilité publique, etc.;
-- surveillance des fondations.
- Depuis 1993, le service s'occupe des passeports, en collaboration avec les préfectures.
- En 1999, les compétences du service en matière de naturalisation sont transférées au Service de la population (SPOP).

Chronologie:
- 1886: création du Service de l'intérieur qui succède au Bureau du Département de l'intérieur (créé en 1863);
- 1951: suppression du Service de l'intérieur; la Chancellerie hérite de ses compétences;
- 1975 : restauration du Service de l'intérieur;
- 1998: création du Service de l'intérieur et des cultes et transfert des compétences.

Chefs de service:
1886-1894: Louis-Frédéric Favre-Baum;
1895-1917: François Piot-Vittel;
1918-1933: Louis Gorjat;
1934-1939 : Louis Duboux;
1940-1941: Albert Henrioud;
1942-1943: Emile Cottier;
1944-1945: Louis Monnet;
1946-1949: Robert Antenen;
1949-1951: Edmond Henry;
1975-1985: Willy Reymond;
1987-1998: Olivier Mayor.

Rattachement administratif:
- 1883-1951: Département de l'intérieur;
- 1975-1998: Département de l'intérieur et de la santé publique

Informations internes des archives

Code d'identification:[01300]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:SB 90
SB 102
K VIII 10-38
S 120
S 269
SB 42
SB 155