S 120/330-375 Préfectures, 1888-1983 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/330-375
Titre:Préfectures
Dates:1888-1983
Période de création:1888 - 1983
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:35 boîtes + 11 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Surveillance par le Service de l'intérieur des préfectures; application de la loi sur les préfets.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf S 120/337-347 et S 120/357: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K VI: Préfets et autres agents exécutifs, 1798-1985
SB 42: Rapports annuels des préfets sur leur district, 1976-2009
 

Descripteurs

Entrées:  préfecture (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185701
 

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