S 120/121-329 Communes, 1837-1988 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/121-329
Titre:Communes
Dates:1837-1988 environ
Période de création:1837 - 1988
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:168 boîtes + 15 classeurs + 26 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La relation avec les communes était l'une des principales attributions du Service de l'intérieur. Il avait sous sa responsabilité les tâches suivantes:
- Surveillance des communes;
- Application et élaboration des lois sur les communes;
- Examen des arrêtés d'imposition;
- Examen des comptes communaux et application du règlement sur la comptabilité des communes;
- Autorisations aux communes d'emprunter et de vendre des immeubles;
- Contrôle des créations d'associations de communes ou d'ententes intercommunales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf S 120/268: Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K VIII 10-38: Service de l'intérieur, 1815-1948;
- K XVI: Affaires communales, 1803-1863;
- SB 204: Service de justice, de l'intérieur et des cultes: examen des comptes communaux (1984-1999).
 

Descripteurs

Entrées:  communes suisses vaudoises (Matières\C)
  commune - surveillance (Matières\C)
  administration communale (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185700
 

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