S 120/95-120 Assurances sociales, 1916-1969 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/95-120
Titre:Assurances sociales
Dates:1916-1969
Période de création:1916 - 1969
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:10 boîtes + 3 classeurs + 13 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce sous-fonds "Assurances sociales" témoigne de l'activité, notamment de surveillance, du Service de l'intérieur au sujet des caisses de retraites du personnel, des retraites en général et du secours aux indigents.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf S 120/114 et S 120/117-118: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  assurances sociales (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185699
 

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