S 120/376 Répertoire des dossiers d'affaires (EP), 1940-1999 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/376
Titre:Répertoire des dossiers d'affaires (EP)
Dates:1940-1999
Période de création:1940 - 1999
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Répertoire des affaires traitées par le Service de l'intérieur relatives à l'exercice des droits politiques. Le répertoire débute en 1940 avec l'affaire N°1 et se termine en 1999 avec l'affaire N°1312.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185974
 

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