S 120/404 Lois de 1924 et 1925, 1920-1928 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/404
Titre:Lois de 1924 et 1925
Dates:1920-1928
Période de création:1920 - 1928
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne la loi du 17 novembre 1924 modifiée par celle du 30 novembre 1925 sur l'exercice des droits politiques en matière fédérale, cantonale et communale et référendum communal. Il s'agit des documents suivants:
- Exposé des motifs, projet de loi, loi et les propositions du procureur général (1 enveloppe);
- Documents préparatoires (1 enveloppe);
- Procès-verbaux de la commission législative chargée de l'étude de l'avant-projet de loi (1923-1924) (1 enveloppe);
- Demandes de renseignements et application de la loi article par article (1 enveloppe);
- Divers: vote le samedi et vote dans une autre commune que celle de domicile (1920-1923) (2 enveloppes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=283803
 

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