S 120/405 Modifications et enquêtes, 1934-1937 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/405
Titre:Modifications et enquêtes
Dates:1934-1937
Période de création:1934 - 1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur + 6 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Motion Bourquin et motion Méan: révision de l'article 27 et révision partielle des droits politiques, 1934-1937 (1 enveloppe);
- Projet de loi modifiant l'article 78 de la constitution: référendum, 1934-1937 (1 enveloppe);
- Votations et élections cantonales: transmission et récapitulatif des résultats, 1935-1936 (1 enveloppe);
- Privation du droit de vote des assistés, 1936 (1 enveloppe);
- Demandes de renseignements de la Confédération concernant la loi vaudoise en matière de droits politiques, 1937 (1 enveloppe);
- Enquête dans divers cantons, 1934-1937 (1 classeur);
- Documentation concernant l'exercice des droits politiques dans d'autres cantons, 1936 (1 enveloppe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=283804
 

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