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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
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	Absinthe. Publications, brochures, loi interdisant la vente de l'absinthe (1906-1907), correspondance et arrêtés du Tribunal, Bulletin du Grand Conseil, session de 1906; pétition de Commugny visant à interdire la vente de l'absinthe; statistique de la consommation d'absinthe par commune (1895-1905),	1905 - 1911	Dossier	K VII b 19/32
	Coordination des départements	1952 - 1954	Dossier	S 120/434
	Initiative populaire fédérale suisse 2013 : « Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire »	2013	Dossier	PP 893/288
	Législation	1920 - 1982	Série	S 120/404-414
	Loi sur l'internement administratif	01/08/1946 - 06/12/1971	Dossier	S 82/712
	Motions et interpellations	1951 - 1955	Dossier	S 120/58

Critères de recherche
Descripteur(s)	abrogation (Matières\A)

Portfolio:
Désignation: