Zone d'identification |
| Cote: | S 120/58 |
| Titre: | Motions et interpellations |
| Dates: | 1951-1952, 1955 |
| Période de création: | 1951 - 1955 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Motion Marius Lederrey demandant au Conseil d'Etat de faire des propositions comportant une amélioration des conditions matérielles des fonctionnaires ouvriers et employés de l'Etat de Vaud;
- Motion Muret tendant à l'abrogation immédiate du décret du 29 août 1939 conférant les pleins pouvoirs au Conseil d'Etat pour prendre toutes les mesures nécessaires en cas de mobilisation partielle ou générale de l'armée suisse;
- Interpellation Viret au sujet de l'assurance vieillesse;
- Motion Muret au sujet de l'introduction sans délai du droit de vote pour les femmes en matière cantonale et communale;
- Interpellation Margot / allocations complémentaires de renchérissement pour 1945 au personnel de l'Etat de Vaud;
- Motion Pichard / Taux de l'intérêt hypothécaire aux agriculteurs vaudois;
- Motion Margot / abrogation du décret du 21 novembre 1939 suspendant temporairement la naturalisation des étrangers;
- Motion Houriet / Sollberger / modification de l'article 43 dela loi du 19 mai 1925 sur les impositions communales en vue de permettre la publication des rôles communaux d'impôt;
- Motion Dénéréaz / couverture des dépenses extra-budgétaires;
- Motion Bürki priant le Conseil d'Etat d'étudier la possibilité de décréter le lundi de Pentecôte jour férié officiel dans le canton de Vaud;
- Motions et interpellations diverses au cours de l'années 1946;
- Motion Pierre Jacard / demandant au Conseil d'Etat d'étudier un projet de révision de la loi du 17 novembre 1924 sur l'exercice des droits politiques;
- Motion Graber et consorts au sujet de la représentation proportionnelle;
- Interpellation Henri Crot au sujet des mesures à prendre pour assurer le secret du vote dans les communes du canton où celui-ci n'est pas respecté;
- Motion Jordan / modification des articles 22, 24 et 43 de la loi du 19 mai 1925 sur les impositions communales complétée par les lois des 24 novembre et 28 décembre 1930;
- Modification de l'article 95 de la loi du 17 décembre 1947 sur le Grand Conseil. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
|
| |
Descripteurs |
| Entrées: |   abrogation (Matières\A) |
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=224742 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |