S 120/59 Motions et interpellations, 1954-1955 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/59
Titre:Motions et interpellations
Dates:1954-1955
Période de création:1954 - 1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Motion Charles Bettens demandant au Conseil d'Etat d'étudier comment permettre aux femmes d'avoir une part plus active à la vie politique et sociale du pays;
- Indemnités à verser à MM. les députés;
- Motion Noverraz et consorts / affiliation des fonctionnaires cantonaux à la Fédération suisse du personnel des services publics (V.P.O.D);
- Motion Chuard et consorts invitant le Conseil d'Etat à modifier la loi sur la Caisse cantonale vaudoise des Retraites Populaires;
- Motion Gueissaz et consorts tendant à instituer dans chaque commune une commission consultative d'impôt;
- Motion Chuard / perception de l'impôt personnel communal;
- Motion Maendly / assujettissement à l'impôt communal des propriétés et immeubles productifs de l'Etat;
- Loi sur le Grand Conseil / interprétation de l'article 85;
- Motion Henri Favre et consorts demandant la modification de divers articles de la loi sur le Grand Conseil;
- Interpellation Crot sur le taux de l'intérêt payé aux déposants porteursdecarnets d'épargne de la Caisse d'Epargne cantonale vaudoise;
- Motion Petit / Modification de l'article 97, alinéa 1er de la loi sur le Grand Conseil, relatif à la composition de la commissions des recours en grâce;
- Interpellation A. Muret et consorts sur les mesures à prendre pour lutter contre la colonisation du marché vaudois et suisse par le breuvage américain appelé "Coca- Cola";
- Interpellation Petit et Consorts sur le 32ème rapport de la caisse d'assurance infantile;
- Motion Emile Gros et consorts sur le cumul des fonctions judiciaires et civiles;
- Révision de la loi du 16 novembre 1885 et du règlement du 12 mai 1910 sur le Grand Conseil. Loi du 17 décembre 1947.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=224743
 

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