Zone d'identification |
Cote: | S 120/59 |
Titre: | Motions et interpellations |
Dates: | 1954-1955 |
Période de création: | 1954 - 1955 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Motion Charles Bettens demandant au Conseil d'Etat d'étudier comment permettre aux femmes d'avoir une part plus active à la vie politique et sociale du pays; - Indemnités à verser à MM. les députés; - Motion Noverraz et consorts / affiliation des fonctionnaires cantonaux à la Fédération suisse du personnel des services publics (V.P.O.D); - Motion Chuard et consorts invitant le Conseil d'Etat à modifier la loi sur la Caisse cantonale vaudoise des Retraites Populaires; - Motion Gueissaz et consorts tendant à instituer dans chaque commune une commission consultative d'impôt; - Motion Chuard / perception de l'impôt personnel communal; - Motion Maendly / assujettissement à l'impôt communal des propriétés et immeubles productifs de l'Etat; - Loi sur le Grand Conseil / interprétation de l'article 85; - Motion Henri Favre et consorts demandant la modification de divers articles de la loi sur le Grand Conseil; - Interpellation Crot sur le taux de l'intérêt payé aux déposants porteursdecarnets d'épargne de la Caisse d'Epargne cantonale vaudoise; - Motion Petit / Modification de l'article 97, alinéa 1er de la loi sur le Grand Conseil, relatif à la composition de la commissions des recours en grâce; - Interpellation A. Muret et consorts sur les mesures à prendre pour lutter contre la colonisation du marché vaudois et suisse par le breuvage américain appelé "Coca- Cola"; - Interpellation Petit et Consorts sur le 32ème rapport de la caisse d'assurance infantile; - Motion Emile Gros et consorts sur le cumul des fonctions judiciaires et civiles; - Révision de la loi du 16 novembre 1885 et du règlement du 12 mai 1910 sur le Grand Conseil. Loi du 17 décembre 1947. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=224743 |
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