S 120/58-59 Dossiers d'affaires, 1951-1955 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/58-59
Cotes anciennes:GC
Titre:Dossiers d'affaires
Dates:1951-1955
Période de création:1951 - 1955
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Propositions, correspondance, rapports et divers documents pour la préparation des rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=221059
 

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