S 120/60-61 Indemnités dues aux membres du Grand Conseil, 1936-1939 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/60-61
Titre:Indemnités dues aux membres du Grand Conseil
Dates:1936-1939
Période de création:1936 - 1939
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tableau des indemnités de mars 1936 à août 1939. Comporte les noms des députés présents, leurs cercles administratifs et leurs indemnités de présence et de transport.

S 120/60: 1936-1937 (2 enveloppes);
S 120/61: 1938-1939 (2 enveloppes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=221331
 

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