S 120/62 Dossiers isolés, 1922-1940 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/62
Titre:Dossiers isolés
Dates:1922-1940
Période de création:1922 - 1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motions diverses déposées au Grand Conseil:
- Motion Méan concernant une aide immédiate en faveur des vieillards et survivants indigents, de nationalité suisse, domiciliés dans le canton. Résultats de l'enquête menée auprès des préfets à ce sujet (1932).
- Motion Despland sur la réduction du nombre de députés (1936-1940).
- Motion Rapin sur la transformation du secrétariat en une organisation autonome de l'autorité législative (1934).
- Motion Cottier concernant l'incompatibilité entre les fonctions judiciaires et d'autres fonctions publiques ou privées (1936).
Divers:
- Proposition du Service de l'intérieur suite à la motion Maillard concernant l'élection des membres du Tribunal cantonal (1922).
- Demande d'avis du département de l'intérieur à la justice au sujet du quorum du Grand Conseil (1939).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=221330
 

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