S 82/712 Loi sur l'internement administratif, 1946.08.01-1971.12.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/712
Titre:Loi sur l'internement administratif
Dates:Août 1946-6 décembre 1971
Période de création:01/08/1946 - 06/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La correspondance relative à l'abrogation de la loi du 8 décembre 1941 sur l'internement administratif, avec des textes législatifs et deux brochures sur les étrangers en Suisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir Yves Collaud, « Protéger le peuple » du canton de Vaud, histoire de la commission cantonale d'internement administratif (1935-1942), Lausanne, Faculté des lettres, Maîtrise universitaire ès lettres en histoire contemporaine, août 2013, 106 p.
 

Descripteurs

Entrées:  internement administratif (Matières\I)
  VAUD. COMMISSION D'INTERNEMENT ADMINISTRATIF (Personnes\V)
  étranger (Matières\E)
  Loi sur l'internement administratif / Vaud (Matières\L)
  abrogation (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140910
 

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