S 82/237 Correspondance, 1973.12.26-1984.05.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/237
Titre:Correspondance
Dates:26 décembre 1973-22 mai 1984
Période de création:26/12/1973 - 22/05/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La correspondance entre le Grand Conseil et le Département de Justice et Police entre les années 1973 et 1984.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140287
 

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