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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,08s) 1
	Arrêté Bonny	1978 - 2004	Sous-série	PP 907/474
	Dossiers généraux : Col-Com.	01/01/1973 - 31/12/1980	Sous-série	S 42/4
	Enseignement spécialisé : Institut Saint-Joseph de Fribourg et institut du Bouveret (Valais) Rapports annuels ; correspondance expédiée et reçue	23/11/1987 - 31/01/1992	Dossier	PP 799/313
	Réduction du nombre de députés	27/12/1944 - 06/03/1952	Dossier	S 82/236

Critères de recherche
Descripteur(s)	avis consultatif (procédure) (Matières\A)

Portfolio:
Désignation: