PP 907/474 Arrêté Bonny, 1978-2004 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/474
Titre:Arrêté Bonny
Dates:1978-2004
Période de création:1978 - 2004
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers du secrétaire Carlo Villiger faisant partie de la commission consultative appliquant l'arrêté fédéral sur le canton de Vaud.
Aide-mémoire, notes de séance, informations photocopiées sur les entreprises prenantes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire d'Unia.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  arrêté fédéral (Matières\A)
  entreprise (Matières\E)
  Arrêté en faveur des zones économiques en redéploiement / Suisse (Matières\A)
  commission (Matières\C)
  VILLIGER (CARLO) (Personnes\V)
  avis consultatif (procédure) (Matières\A)
  [notes manuscrites] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=131057
 

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