Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 12 (0,06s) 12>>
		Arrêté Bonny	1978 - 2004	Sous-série	PP 907/474
		Arrêté fédéral concernant l'assurance sur la vie en période de guerre.	01/09/1939 - 08/06/1950	Dossier	PP 844/20
		Arrêté fédéral concernant l'insertion d'un article 24 dans la Constitution fédérale (navigation), 1919 (votation fédérale) et projet du canal transhelvétique, 1942 (votation fédérale)	1919 - 1942	Dossier	PP 731/116/2
		Arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire (AFU)	1973	Dossier	SB 316/200-206
		Arrêté fédéral urgent	01/01/1990 - 31/12/1990	Sous-dossier	PP 972/A/16
		Arrêtés officiels	1957 - 2001	Dossier	PP 908/104
		Campagne romande pour la promotion de l'apprentissage des filles dans les métiers techniques ("TEKNA")	05/1997 - 06/2000	Sous-série	SB 259/28-29
		Consultations fédérales et cantonales	1986 - 2011	Série	PP 731/693-743
		Guisan (Louis)	1936 - 1997	Fonds	PP 804
		Modification de l'arrêté fédéral instituant des mesures en faveur de la viticulture	01/01/1984 - 31/12/1984	Dossier	PP 731/114/7