PP 972/A/16 Arrêté fédéral urgent, 1990.01.01-1990.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 972/A/16
Titre:Arrêté fédéral urgent
Dates:1990
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:40 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents de SOS-Asile Vaud, d'ELISA, de l'Association suisse des centres sociaux protestants et de Coordination Suisse Asile sur l'arrêt fédéral urgent de 1990.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuille; Papier
 

Descripteurs

Entrées:  arrêté fédéral (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=588942
 

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