PP 907/227-683 Sections locales, 1878-2004 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/227-683
Titre:Sections locales
Dates:1878-2004
Période de création:1878 - 2004
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:???

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire d'Unia; sauf pour les documents et dossiers sensibles portant les cotes PP 907/316-325 qui ne peuvent être consultés que 10 ans après le décès des personnes concernées; si la date du décès est inconnue, le délai est alors de 100 ans après la naissance.
Langue:Allemand; Anglais; Espagnol; Français; Italien
 

Descripteurs

Entrées:  section régionale (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=126376
 

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