Zone d'identification |
| Cote: | J 1-147 |
| Titre: | Recès de la Diète fédérale |
| Dates: | 1803-1848 |
| Période de création: | 1803 - 1848 |
| Niveau: | Fonds |
| Mètres linéaires: | 8,65 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Archives cantonales vaudoises (collection) |
| Modalités d'entrée: | Les archives relatives aux affaires fédérales, soit aux relations entre la Confédération et les cantons, étaient directement transmises à la Chancellerie cantonale, avant examen du Petit Conseil, puis du Conseil d'Etat. En 1830, l'archiviste de la Chancellerie est Pierre-Antoine Baron, premier archiviste d'Etat dès 1837. On voit dans cette série les traces évidentes d'une organisation introduite dès cette date par Baron : précision de ses analyses et écriture originale apparaissent dans les suscriptions de la correspondance et même dans les titres de certains cartons. Les documents ont été versés aux Archives cantonales à une date indéterminée, mais vraisemblablement sous la direction de Pierre-Antoine Baron, soit entre 1837 et 1863. |
| Date d'entrée: | 01/01/1837 |
| 31/12/1863 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | On appelle "Diète", le nom donné avant 1848 aux assemblées des députés des cantons. La Diète était la seule manifestation extérieure du lien qui unissait les divers membres de la Confédération. Mais elle ne possédait ni les pouvoirs législatifs, ni les pouvoirs exécutifs que le gouvernement central de la Confédération détient aujourd'hui. Ses compétences s'étendaient aux délibérations, tractations et décisions concernant les intérêts et les dommages communs, la police de l'Etat, les interventions, les alliances intérieures entre cantons mêmes et avec les alliés, les alliances, la guerre et la paix avec l'étranger, les négociations avec les représentants des puissances étrangères vis à vis desquelles cette confédération d'Etats agissait comme une nation. Le Pacte fédéral de 1815 stipula que le siège de la Diète serait désormais celui du Vorort et que cette dignité alternerait tous les deux ans entre Zurich, Berne et Lucerne. La dernière réunion de la Diète eut lieu du 4 au 22 septembre 1848 pour examiner les résultats de l'acceptation du projet de la Constitution par le peuple. Cette collection de documents comprend principalement les procès-verbaux des séances de la Diète fédérale, ordinaire et extraordinaire, en français et en allemand, accompagnés de répertoires pour la période 1803-1848.
Les recès traitent des principaux sujets ci-après. Instructions et notes aux représentants de la députation vaudoise. Circulaires instructionnelles du Vorort pour les séances de la Diète fédérale. Délibérations et préavis du Conseil d'Etat vaudois sur les affaires de la Diète avec minutes, extraits particuliers et observations. Constitutions de 1815, 1830 et 1848 et affaires juridiques. Militaire. Mobilisation. Couverture des frontières. Capitulations et service étranger. Postes et péages. Monnaies. Traités avec les états voisins (diplomatie). Traite foraine (taxe). Affaires commerciales. Congrès de Vienne. Neutralité suisse. Affaire des couvents d'Argovie. Affaire des corps-francs (Lucerne). Guerre du Sonderbund. Affaires consulaires, en Suisse ou à l'étranger. Organisation des autorités fédérales. Affaires de politique extérieure (diplomatie) et intérieure (infrastructure, chemin de fer, routes, canaux). Triangulation et cartographie de la Suisse. Recès de la Longue Diète (1813-1815). Anciens répertoires des recès. Pièces annexes et dossiers particuliers.
Les représentants vaudois à la Diète fédérale de 1803 à 1848 furent par ordre alphabétique : Blanchenay (Antoine); Boisot (Georges-Louis-Jonathan); Bourgeois (Louis); Briatte (Georges-François); Carrard (Benjamin); Chappuis (Jean-Louis, juge d'appel); Chatelanat (Louis); Clavel (François); Correvon (Jules); Correvon de Martines (François); Cusin (Georges); Demieville (Louis); Druey (Henri); Duthon (Jean-Rodolphe); Eytel (Jules); Guisan (François-Louis-Romain); Jaquet (Auguste); Jayet (Ferdinand); Laharpe (Emmanuel de); Laharpe (Sigismond de); Monnard (Charles); Monod (Henri ); Monod (Henri, fils); Muret (Jules); Nicole (Alphonse-Marie-Ferdinand); Pidou (Auguste); Ruchet (Louis); Secretan (Charles); Secretan (Louis); Warnery (Henri-Louis, juge d'appel); Weiss (Béat de). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Allemand; Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - K I/9, 15-17, 60-78: Régime constitutionnel.
- K II 1/2, 4-9, 18-21: Grand Conseil. Lois et décrets.
- K III/39-42: Conseil d'Etat. Délibérations.
- K IV : Relations avec les cantons.
- K V : Relations avec l'étranger.
- K VII d: Justice pénale et police.
- K VII e 2: Affaires politiques.
- K VII g 1, 9: Emigration, législation, passeports.
- K VIII : Justice et police.
- K IX : Travaux publics.
- K X a 1-20: Finances.
- K X c : Mines et salines.
- K XI a : Monnaies.
- K XI b : Péages.
- K XI c : Postes et messageries.
- K XII a : Agriculture, viticulture.
- K XII d : Poids et mesures.
- K XII e 42-43 et f: Industrie et commerce.
- K XIII 6, 10, 11, 16, 18, 29, 30, 75, 115, 134: Instruction publique et cultes.
- K XIV : Cultes.
- K XV : Militaire.
- K XV e : Armes diverses.
- K XV f : Armement, arsenaux.
- K XV j : Armée fédérale.
- K XV k : Service étranger.
- K XVII : Autorités judiciaires cantonales.
- P Zofingue B 1-4: Acta 1823-1924. |
| Sources complémentaires hors ACV: | Département des manuscrits de la Bibliothèque cantonale et universitaire, Lausanne: Fonds Julien-Nicolas-Emmanuel Muret (IS 1980); Fonds Henri-Louis Delarageaz (IS 3681). |
| Bibliographie: | - Abschiede der ordentlichen und ausserordentlischen Tagsatzung. Recès de la Diète fédérale (27 décembre 1813-22 juin 1848, (71 volumes), Berne 1815-1848.
- Annuaire officiel du canton de Vaud, contenant le tableau général du gouvernement et des fonctionnaires publics, Lausanne, 1818 et suiv.
- Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud, Lausanne, 1829 et suiv.
- Répertoire des séances du Grand Conseil, 1803-1881, Lausanne, 3 vol.
- Guide des Archives cantonales vaudoises, 2e éd., 1993, p. 57.
- Rapports d'activité des Archives cantonales parus dans le Compte-rendu du Conseil d'Etat du canton de Vaud sur l'administration, 1863 et suiv. Le Compte-rendu débute en 1846.
- Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, et des actes de la Diète helvétique qui concernent le canton de Vaud, Lausanne, 1803 et suiv.
- Arlettaz, Gérald, "Libéralisme et société dans le Canton de Vaud, 1814-1845", Lausanne 1980, 742 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 67). Comprend une abondante bibliographie.
- Biaudet, Jean-Charles, " La Suisse sous la Monarchie de Juillet, 1830-1838 ", Lausanne, 1941, 557 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 3). Comprend une abondante bibliographie.
- Fetscherin, Wilhelm, Repertorium des Abschiede der eidgenössischen Tagsatzung aus dem Jahre 1814 bis 1848, (2 volumes), Berne, 1874-1876.
- Maillefer, Paul, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne, 1903, 553 p.
- Verdeil Auguste, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne 1854-1857, 4 volumes, le 4e étant d'Eusèbe-Henri Gaullieur.
- "Bibliographie vaudoise. Index général", Lausanne 1987, 399 p. (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, 12).
- Vaud à livres ouverts. Bibliographie du canton de Vaud 1987-1995, Yens-sur-Morges, 1996, 407 p. |
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Zone des notes |
| Notes: | Une collection des "Recès de la Diète" a été placée dans la bibliothèque des Archives cantonales sous la cote VB 1588+année et une autre collection a été utilisée comme matériel d'exposition. Ainsi de 42.00 ml. la section est passée à 30,60 ml. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Répertoire numérique établi par Pierre-Antoine Baron (avant 1864), Bernard de Cérenville (entre 1907-1915), Marianne Garnier (1959), Philippe von der Weid (1964) et Michel Depoisier (1978). Mis à jour par Robert Pictet en octobre 1999 et mars 2008. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en mars 2012. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  [préavis] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| Recès de la Diète fédérale (revue) (Matières\R) |
| organisation intercantonale (Matières\O) |
| [répertoire] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| service militaire étranger suisse (Matières\S) |
| religion (Matières\R) |
| viticulture (Matières\V) |
| Berne (Suisse, ville, BE) (Lieux\B) |
| politique suisse (Matières\P) |
| CARRARD (BENJAMIN, DEPUTE VAUDOIS A LA DIETE FEDERALE) (Personnes\C) |
| CHAPPUIS (JEAN LOUIS, ALLIE CHAPPUIS, JUGE D'APPEL A RIVAZ, EPOQUE 1808-1848) (Personnes\C) |
| Conclusum sur les étrangers de 1836 / Diète fédérale suisse (Matières\C) |
| VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V) |
| CORREVON (PIERRE FRANCOIS, ALLIE DE MARTINES, NOTAIRE A YVERDON-LES-BAINS ET DEPUTE VAUDOIS, 1768-1840) (Personnes\C) |
| CUSIN (JEAN GEORGES, JUGE ET DEPUTE VAUDOIS, 1773-1848) (Personnes\C) |
| DEMIEVILLE (LOUIS, NOTAIRE A PALEZIEUX ET PREFET D'ORON, 1809-1857) (Personnes\D) |
| DUTHON (JEAN-RODOLPHE) (Personnes\D) |
| incident du Steinhölzli (1834) (Matières\I) |
| JAQUET (AUGUSTE, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1802-1845) (Personnes\J) |
| JAYET (FERDINAND) (Personnes\J) |
| LA HARPE (EMMANUEL DE, ALLIE DAVID, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1782-1842) (Personnes\L) |
| METTERNICH (KLEMENS WENZEL VON, PRINCE, DIPLOMATE ET HOMME POLITIQUE AUTRICHIEN, 1773-1859) (Personnes\M) |
| MONNARD (CHARLES, PROFESSEUR DE LITTERATURE, 1790-1865) (Personnes\M) |
| MONOD (HENRI, ALLIE BOEHTLINGK, COLONEL ET DEPUTE VAUDOIS, 1783-1850) (Personnes\M) |
| NICOLE (ALPHONSE, ALLIE DU PAN, AVOCAT ET DEPUTE VAUDOIS, 1789-1874) (Personnes\N) |
| Régénération (période historique, Suisse) (Matières\R) |
| RUCHET (LOUIS, HOMME POLITIQUE VAUDOIS, 1805-1845) (Personnes\R) |
| SAINTE-ALLIANCE (Personnes\S) |
| SECRETAN (CHARLES, AVOCAT ET PRESIDENT DU GRAND CONSEIL VAUDOIS, 1863-1938) (Personnes\S) |
| WARNERY (HENRI LOUIS, ALLIE FATIO, DIRECTEUR DE LA BANQUE CANTONALE VAUDOISE ET JUGE D'APPEL, 1794-1867) (Personnes\W) |
| WEISS (BEAT VON) (Personnes\W) |
| Lucerne (Suisse, ville, LU) (Lieux\L) |
| traite foraine (taxe) (Matières\T) |
| [traité international] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| Zurich (Suisse, ville, ZH) (Lieux\Z) |
| BLANCHENAY (ANTOINE) (Personnes\B) |
| affaire des Corps francs (1845) (Matières\A) |
| affaire des couvents d'Argovie (1835-1843) (Matières\A) |
| NAPOLEON III (EMPEREUR DES FRANCAIS, 1808-1873) - AFFAIRE (Personnes\N) |
| BOISOT (GEORGES, CHANCELIER ET CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1774-1853) (Personnes\B) |
| NAPOLEON III (EMPEREUR DES FRANCAIS, 1808-1873) (Personnes\N) |
| BOURGEOIS (LOUIS, ALLIE VALETTE, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1800-1834) (Personnes\B) |
| BRIATTE (FRANCOIS, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS ET CONSEILLER AUX ETATS, 1805-1877) (Personnes\B) |
| CHATELANAT (LOUIS, INTENDANT GENERAL DES POSTES, 1782-1838) (Personnes\C) |
| CLAVEL (FRANCOIS, AVOCAT ET HOMME POLITIQUE VAUDOIS, 1767-1837) (Personnes\C) |
| Constitution fédérale / Suisse (Matières\C) |
| CORREVON (JULES, JUGE ET DEPUTE VAUDOIS, 1802-1865) (Personnes\C) |
| SUISSE. DIETE FEDERALE (Personnes\S) |
| DRUEY (HENRI, ALLIE BURNAND, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS ET CONSEILLER FEDERAL, 1799-1855) (Personnes\D) |
| Jésuites - expulsion (Matières\J) |
| Jésuites (Matières\J) |
| LA HARPE (SIGISMOND DE, ALLIE FRANCILLON, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1779-1858) (Personnes\L) |
| libéralisme (Matières\L) |
| Monarchie de Juillet (Matières\M) |
| MONOD (HENRI, ALLIE BOURGEOIS, LANDAMANN DU CANTON DE VAUD, 1753-1833) (Personnes\M) |
| MURET (JULES, ALLIE BARON, AVOCAT A MORGES ET CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1759-1847) (Personnes\M) |
| radicalisme (politique) (Matières\R) |
| SECRETAN (LOUIS, ALLIE CARRARD, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, AVOCAT ET MYCOLOGUE, 1758-1839) (Personnes\S) |
| socialisme (Matières\S) |
| guerre du Sonderbund (Matières\G) |
| Diète fédérale (1814-1815 ; Suisse) (Matières\D) |
| PIDOU (AUGUSTE, ALLIE AUBERT, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1754-1821) (Personnes\P) |
| Suisse (Lieux\S) |
| diplomatie (Matières\D) |
| émigration (Matières\E) |
| industrie suisse vaudoise (Matières\I) |
| [passeport] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| poids et mesures (Matières\P) |
| agriculture (Matières\A) |
| Code de procédure civile suisse (texte législatif) (Matières\C) |
| Code de procédure pénale du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C) |
| constitution (Matières\C) |
| consul (Matières\C) |
| consulat (représentation diplomatique) (Matières\C) |
| correction des eaux (Matières\C) |
| BARON (PIERRE ANTOINE, ARCHIVISTE CANTONAL VAUDOIS, 1788-1864) (Personnes\B) |
| NAPOLEON IER (EMPEREUR DES FRANCAIS, 1769-1821) (Personnes\N) |
| SUISSE. CONFEDERATION (Personnes\S) |
| EYTEL (JULES, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS ET CONSEILLER NATIONAL, 1817-1873) (Personnes\E) |
| GUISAN (FRANCOIS, AVOCAT PUIS PROFESSEUR DE DROIT A L'UNIVERSITE DE LAUSANNE, 1805-1878) (Personnes\G) |
| [instruction] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| [inventaire] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| loi (Matières\L) |
| armée - administration (Matières\A) |
| monnaies (Matières\M) |
| neutralité (Matières\N) |
| péage (Matières\P) |
| postes (Matières\P) |
| économie (Matières\E) |
| capitulation (levée de troupes) (Matières\C) |
| commerce (Matières\C) |
| corps francs (Matières\C) |
| culte (Matières\C) |
| député au Grand Conseil vaudois (Matières\D) |
| Articles de Baden (Matières\A) |
| député à la Diète fédérale suisse (Matières\D) |
| route (Matières\R) |
| route - construction (Matières\R) |
| pont - construction (Matières\P) |
| canal (Matières\C) |
| confédération d'Etats (Matières\C) |
| urbanisme - développement (Matières\U) |
| [décret] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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