SB 90 Service de l'intérieur, 1804-1929 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 90
Cote de gestion:	RMS 299.13
	RMS 299.14
	RMS 299.15
Titre:	Service de l'intérieur
Dates:	1804-1950
Période de création:	1804 - 1929
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	3 microfilms
Mètres linéaires:	0,13

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service de l'intérieur
Historique archivistique:	Les documents ont été conservés dans les archives de la Chancellerie, au château cantonal à Lausanne, puis au Service de l'intérieur et des cultes, Cité-Derrière 17, 1014 Lausanne.
Modalités d'entrée:	Les documents ont été momentanément prêtés par le Service de l'intérieur et des cultes pour microfilmage le 3 juin 1999.
Date d'entrée:	03/06/1999

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Ce versement est un répertoire des naturalisations vaudoises entre 1804 et 1950, avec renvois aux dossiers correspondants. Naturalisation ordinaire des étrangers, 1804-1950. Réintégration à la nationalité vaudoise, 1904-1910.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	a) Sources manuscrites K VII f 5: Naturalisations d'étrangers. Rapports collectifs (1803-1836). La liste nominative des naturalisés se trouve dans les "Tableaux des étrangers naturalisés" en K VII f 3 (1802-1823) et dans le "Registre des citoyens assermentés par le Petit Conseil" en K VII f 8 (1804-1823), 1803-1836. K II 52: Décrets de naturalisation, 1950-1953. K III/10: Délibérations du Conseil d'Etat, 1803-1997. Le répertoire des volumes de Délibérations du Conseil d'Etat mentionne sous la vedette "Naturalisations" la liste des patronymes des candidats durant l'année et propose un renvoi au nom de chaque candidat : le répertoire est parfois sommaire. Le lecteur voudra bien examiner le répertoire au patronyme du candidat recherché. Il sera ainsi mentionné la page du projet de décret du Grand Conseil, le montant de la finance versée et la date de l'assermentation. On connaîtra donc les principaux renseignements généalogiques et socio-professionnels sur le candidat ainsi que la date de son assermentation - qui clôt la procédure de naturalisation. S 27/14: Dossiers des matières discutées en Conseil d'Etat, 1856-1961. S 120: Naturalisations, 1941-1984 S 137: Naturalisations facilitées 1979-1983 (S 137/1), Réintégrations, 1951-1965 (S 137/3) S 223: Naturalisations ordinaires, 1966-1975 S 269: Naturalisations facilitées, 1956-1974, Naturalisations ordinaires, 1976-1984 La cote K III 95/1-100, dont la liste par ordre chronologique et alphabétique suit, ne comprend pas tous les dossiers de naturalisation. Certains ont été placés sous la cote S 27/14, 1856-1961, Dossiers des matières traitées par le Conseil d'Etat. Le lecteur voudra bien commander ces dossiers en précisant l'année, par exemple : S 27/14, 1935 b) Sources imprimées Répertoire chronologiques et alphabétiques du Bulletin des délibérations du Grand Conseil du Canton de Vaud, 1803-1861, 3 volumes. Voir sous "Naturalisations" (Bibliothèque des Archives cantonales vaudoises, ZAO 2A,2B,2C). Le 1er volume, 1803-1831, est un répertoire chronologique des délibérations. Il ne contient pas de vedettes matières "Naturalisations" pour cette période. Le 2ème volume, 1829-1845, contient (1ère partie p. 1-270) un répertoire chronologique de vedettes matières indiquant sous "Naturalisations" la liste annuelle des candidats. Une dernière partie intitulée "Table combinée pour la période 1829-1845" (p. 1-160) comprend sous la vedette "Naturalisations" les renvois aux pages du Bulletin du Grand Conseil pour la période mentionnée ci-dessus. Le 3ème volume, 1846-1861, comprend la même structure que le volume précédent et mentionne les candidats sous la vedette "Naturalisations" pour la période mentionnée ci-dessus. De 1862 à 1879, le Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud ne possède pas de table des matières renvoyant à une vedette "Naturalisations", mais uniquement une table chronologique des matières traitées. Il est nécessaire de parcourir en entier cette table chronologique pour découvrir le nom des candidats à la naturalisation. De 1880 à 1904, le Bulletin est pourvu annuellement d'une double table par ordre chronologique des séances et par vedette des matières traitées, avec renvois aux pages correspondantes. De 1905 à 1997, le Bulletin est pourvu annuellement d'une table par vedettes des matières traitées avec renvoi aux pages correspondantes. Aucun répertoire cumulatif n'a été à ce jour publié de 1861 à nos jours.
Sources complémentaires hors ACV:	Le Service de l'intérieur, secteur naturalisations, conserve à ce jour : La liste nominative exhaustive de toutes les "naturalisations ordinaires", 1804-1950. (Microfilmage et tirage papier aux Archives cantonales vaudoises en SB 90). La liste nominative exhaustive de toute les "renonciations", 1880-1950 La liste nominative exhaustive de toutes les "réintégrations", 1904-1950. Un fichier comprenant toutes les naturalisations ordinaires, les renonciations et les réintégrations, 1950-1997.
Bibliographie:	Législation : 28 mai 1804: Loi sur la naturalisation des étrangers. 12 juin 1805: Loi accordant à ceux qui possèdent une ou plusieurs bourgeoisies dans le Canton de Vaud, en possédant aussi bien d'autres cantons, un délai de six mois pour faire l'option ordonnée par la loi du 28 mai [1804]. 23 mai 1806: Loi sur le mode d'acquisition des bourgeoisies. 29 août 1806: Arrêté du contenant la formule des lettres et des reconnaissances de bourgeoisie. 26 mai 1810: Loi sur la naturalisation [la loi du 28 mai 1804 est rapportée] 21 mai 1859: Loi sur la concession de droits de bourgeoisie aux habitants perpétuels, aux heimatloses et aux enfants trouvés. 3 décembre 1881: Loi sur la naturalisation et la renonciation à la nationalité. L'article 7 est modifié par l'arrêté du 16 juillet 1915. 16 juillet 1915: Arrêté modifiant l'article 7 de la loi du 3 décembre 1881 sur la naturalisation. 21 novembre 1939: Décret suspendant temporairement la naturalisation des étrangers. 1er septembre1941:Loi modifiant l'article 6, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 1881 sur la naturalisation et la renonciation à la nationalité. 4 septembre 1946: Décret abrogeant le décret du 21 novembre 1939 suspendant temporairement la naturalisation des étrangers. 30 décembre 1952: Arrêté réglant provisoirement l'application de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse, du 29 septembre 1952. 29 novembre 1955: Loi sur le droit de cité vaudois [abroge notamment la loi du 23 mai 1806 et la loi du 3 décembre 1881]. 23 novembre 1988: Loi modifiant celle du 29 novembre 1955 sur le droit de cité vaudois. 26 avril 1989: Règlement du 26 avril 1989 sur la finance de naturalisation. Article de "Chancelier-Chancellerie" dans Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud (D.H.V.), Lausanne, F. Rouge, 1914-1921, vol. I, p. 353. FASEL, Dominique, La naturalisation des étrangers : étude de droit fédéral et de droit vaudois, Payot, Lausanne, 1989, 335p. (Propose une bibliographie très étendue).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Les quatre volumes ont été prêtés pour microfilmage par Mme Laurence Vuillemin, le 3 juin 1999, puis microfilmés par M. Christophe Moratal, le 8 juin 1999.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv par Carole Laubscher en mars 2023.