Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 11 (0,07s) 12>>
		Dossiers individuels: réintégrations	1940 - 1984	Série	S 120/548-610
		Dossiers individuels: réintégrations des confédérés	1956 - 1988	Série	S 120/661-696
		Fichier des réintégrations dans le droit de cité vaudois.	1951 - 1965	Série	S 137/10-15
		Naturalisation ordinaire des étrangers.	05/06/1804 - 27/08/1929	Pièce	RMS 299.13 -1- SB 90/1
		Naturalisation ordinaire des étrangers. A partir du numéro de dossier 3850.	27/08/1929 - 18/12/1950	Pièce	RMS 299.14 -1- SB 90/2
		Naturalisation ordinaire des étrangers. Jusqu'au numéro de dossier 3849.	27/08/1929 - 18/12/1950	Pièce	RMS 299.13 -2- SB 90/2
		Naturalisation,	05/06/1804 - 10/04/1909	Pièce	RMS 299.14 -2- SB 90/3
		Naturalisation. A partir du folio 87.	28/06/1910 - 24/10/1950	Pièce	RMS 299.15 -1- SB 90/4
		Naturalisation. Jusqu'au folio 86.	28/06/1910 - 24/10/1950	Pièce	RMS 299.14 -3- SB 90/4
		Réintégration des Confédérés (RTC): dossiers RTC Nos 4672-4677; 4688; 4689; 4691-4704	1989 - 1990	Série	SB 102/89