S 120/548-610 Dossiers individuels: réintégrations, 1940-1984 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/548-610
Cotes anciennes:RT
Titre:Dossiers individuels: réintégrations
Dates:1940-1984
Période de création:1940 - 1984
Niveau:Série
Importance matérielle:62 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne la réintégration, dans la nationalité suisse, des suisses d'origine ayant perdu leur nationalité.
Certains dossiers peuvent manquer ou être classé sous une année ultérieure.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  nationalité suisse vaudoise - réintégration (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297929
 

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