S 120/533-857 Droit de cité, 1899-1988 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/533-857
Titre:Droit de cité
Dates:1899-1988
Période de création:1899 - 1988
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:324 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à l'application de la loi sur le droit de cité vaudois; naturalisation, réintégration, libération du droit de cité, acquisition et perte de la bourgeoisie; reconnaissance de la citoyenneté suisse. A noter, en outre, des documents relatifs à établissement des passeports (en collaboration avec les préfectures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch), sauf S 120/533 à 539: libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K VII f 5: Naturalisations d'étrangers. Rapports collectifs (1803-1836). La liste nominative des naturalisés se trouve dans les "Tableaux des étrangers naturalisés" en K VII f 3 (1802-1823) et dans le "Registre des citoyens assermentés par le Petit Conseil" en K VII f 8 (1804-1823), 1803-1836;
- K II 52: Décrets de naturalisation, 1950-1953;

- K III 95: Chancellerie d'Etat, naturalisations (1915-1965)
- S 137 : Chancellerie d'Etat, 1934-1987, notamment naturalisations et naturalisations facilitées, 1974-1983 (S 137/1) et réintégrations, 1951-1965 (S 137/3);
- S 223 : Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1948-1981, notamment naturalisations 1965-1975;
- S 269 : Service de l'intérieur, 1956-1984, notamment naturalisations 1976-1984 et naturalisations facilitées;
- SB 90 : Service de l'intérieur, 1804-1950, naturalisations: répertoire microfilmé, bibliographie, renvois et sources commentées;
- SB 102 : Service de l'intérieur, 1933-1990, notamment naturalisations 1985-1989 etnaturalisations facilitées;
- SB 155 : Service de l'intérieur, 1982-1995, notamment naturalisations 1990-1995.

Les S 223 et 269 concernent les séances d'assermentations et comportent les dossiers des candidats (extraits de casiers judiciaires, anciens passeports, biographie, etc.) tandis que les dossiers du S 120, s'ils comportent aussi des éléments personnels, témoignent plutôt de la procédure en matière de droit de cité.
 

Descripteurs

Entrées:  nationalité suisse (Matières\N)
  étranger (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185706
 

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