S 120/533 Réglementation, 1899-1969 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/533
Titre:Réglementation
Dates:1899-1969
Période de création:1899 - 1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 enveloppes + 2 classeurs dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Réglementations et instructions (documents manuscrits) concernant la naturalisation, la réintégration et la renonciation, 1934 (1 enveloppe);
- Réglementations diverses sur des points particuliers liés au droit de cité, 1905-1939 (1 enveloppe);
- Réglementation concernant les actes d'origines; modèles d'actes d'origine, 1899 (1 enveloppe);
- Arrêté concernant l'établissement des passeports, 1930-1933 (1 enveloppe);
- Commission du Grand Conseil chargée de l'examen des demandes de naturalisation: correspondance, ordres du jour, décrets, notes de restaurants, 1953-1969 (1 classeur).
- Instructions concernant la nationalité de la femme suisse qui épouse un ressortissant étranger: instructions du Département fédéral de justice et police, 1946-1952. A noter, la circulaire suivante: "Mariage d'une Suissesse avec un juif d'origine allemande", 1949 (1 classeur).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297926
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises