S 120/527-532 Fondations, 1938-1971 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/527-532
Titre:Fondations
Dates:1938-1971
Période de création:1938 - 1971
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:3 boîtes + 2 classeurs + 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Surveillance par le Service de l'intérieur des fondations du canton, notamment leur but, statuts et comptes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  caisse de pension (Matières\C)
  fondation (droit privé) (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185705
 

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