S 120/527 Législation, 1938-1944 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/527
Titre:Législation
Dates:1938-1944
Période de création:1938 - 1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exposé des motifs, projet de décret et règlement concernant la surveillance des fondations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297559
 

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