S 120/540-547 Dossiers individuels: renonciations, 1940-1973 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/540-547
Titre:Dossiers individuels: renonciations
Dates:1940-1973
Période de création:1940 - 1973
Niveau:Série
Importance matérielle:8 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne les citoyens suisses qui renoncent à leur nationalité.
Certains dossiers peuvent manquer ou être classé sous une année ultérieure.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  nationalité suisse - renonciation (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297928
 

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