S 120/611-660 Dossiers individuels: rétablissements, 1953 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/611-660
Titre:Dossiers individuels: rétablissements
Dates:1953
Période de création:1953
Niveau:Série
Importance matérielle:50 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne le rétablissement, dans leur nationalité suisse, des femmes mariées à un étranger, d'après l'article 58 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse.

Certains dossiers peuvent manquer ou être classé sous une année ultérieure.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=298197
 

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