S 120/661-696 Dossiers individuels: réintégrations des confédérés, 1956-1988 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/661-696
Cotes anciennes:RTC
Titre:Dossiers individuels: réintégrations des confédérés
Dates:1956-1988
Période de création:1956 - 1988
Niveau:Série
Importance matérielle:36 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne la réintégration, dans le droit de cité vaudois, des vaudois d'origine ayant perdu leur droit de cité.
Certains dossiers peuvent manquer ou être classé sous une année ultérieure.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  naturalisation facilitée (Matières\N)
  nationalité suisse vaudoise - réintégration (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=298198
 

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